Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles et banqueroute, l'a condamné

attaqué que Lucien X..., bien que cité à personne, n'a pas comparu à l'audience, et a été jugé par décision contradictoire à signifier ; Que, dès lors, le moyen proposé, qui n'allègue ni que la citation

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné la première à 15 mois d'emprisonnement

la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, et la publication directe

Code civil, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Yves X... des fins de la poursuite du chef d'abus

gras et soulignés tels que rappelés à deux reprises au moins dans le corps de la citation ; qu'il n'y a pas non plus d'incertitude sur la qualité des personnes qu'ils poursuivent, la citation visant bien

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour tentative d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

tirée du non respect des délais de comparution ; "aux motifs que la citation directe, en date du 4 mai 2015, à l'adresse du [...]                                    

du 29 juillet 1881, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la citation

U... ne pouvait « pas raisonnablement soutenir que l'allégation « acheter des électeurs » signifie en réalité « intoxiquer l'électorat par des promesses », quand la citation reprochait à M.

9ème chambre, en date du 12 mars 1997, qui, statuant sur intérêts civils et sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isidro X... et Patricia Y..., épouse X..., du chef d'abus

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude Y... et Béatrice X... épouse Y..., des chefs d'abus

Elie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Chantal Z... du chef d'abus de confiance, a prononcé

directe abusive et vexatoire en vertu de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il y a lieu de condamner la société Stoc à payer à Jacques Z...

, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Georgette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation sur les sociétés

délivrées à Henri Z... et Olivier A... n'existe pas ; qu'ainsi, en retenant que les citations indiquaient la " nature " des faits poursuivis, et que, malgré les erreurs entachant ces citations, les prévenus