Au soutien de ses prétentions Marc ARNAUD fait valoir que son contrat de travail initial le liant au Groupe CISI n'aurait pas fait l'objet d'une rupture d'un commun accord, le fait d'avoir accepté son

sauf à établir que son refus des reclassements proposés était abusif.

du 18 avril 2010, celui-ci confirmait accepter le reclassement proposé, tout en réitérant sa demande d'augmentation de salaire ; qu'à compter du 26 avril 2010, M.

-les difficultés économiques ou les mutations technologiques avérées ont abouti à la suppression de l'emploi du salarié ou à une modification substantielle de son contrat de travail qu'il n'a pas acceptée

fonctions, malgré plusieurs semaines de formation professionnelle, après qu'il ait fait l'objet d'une déclaration d'inaptitude physique à l'emploi qu'il occupait auparavant et ce, alors même qu'il avait accepté

professionnel ; - lors d'un entretien avec son employeur, craignant la mise à la retraite d'office pour invalidité, elle a accepté le reclassement qui lui a été proposé le 26 octobre 2020 dans le corps

Dans tous les cas, le fait que la victime n'ait pas entrepris de démarches pour retrouver un emploi ou suivre des formations en vue d'une reconversion professionnelle ou n'ait pas accepté un reclassement

entre le ministère de l'éducation nationale et le FIPHFP ne prévoit aucune participation de ce dernier au financement des formations de reconversion pour le maintien dans l'emploi ; - si Mme C avait accepté

temporairement dans l'un des quatre autres hôtels lui appartenant en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pendant douze mois pour effectuer les travaux de rénovation ; que les salariés ont accepté

[G] [G] qui a expressément accepté le reclassement au sein de l'unité de [Localité 3] est mal fondé à soutenir que son reclassement lui a causé un préjudice, - en conséquence, le débouter de l'intégralité

sérieux concernant la légalité de la decision : Le CHPO refuse sa reprise tant qu'il ne renonce pas à un éventuel changement de grade alors que contrairement à ce que soutient le CHPO, il n'a jamais accepté

l'atelier de production, sans contact habituel avec les clients ; que lors de la réorganisation intervenue en septembre 2004 et le licenciement de 2 des 4 salariés concernés, les 2 autres ayant été reclassés

peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps, du même cadre d'emplois ou le cas échéant, du même emploi. / Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé

l'assistance du salarié) ; - que les motifs du licenciement sont trop succincts ; - que la société SDR a reconnu dans le solde de tout compte le montant des arriérés dus ; - que Monsieur Y... n'a pas accepté

chef pertinent des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié n'avait pas été licencié et qu'il avait accepté

X... répondit qu'il n'avait pas accepté son reclassement, au motif que la société ZIEGLER FRANCE n'avait pas tenu ses engagements.

pourvoi principal : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée, après avoir déclaré accepter

en lui proposant l'emploi de technicien peintre et plan de formation ; que le salarié n'ayant pas accepté ce reclassement qui impliquait la modification de ses tâches et attributions, son licenciement