solidaire de M. et Mme X... ; que la société ayant laissé des échéances de loyers impayées, la banque a assigné les cautions devant le juge des référés qui les a condamnées solidairemement au paiement

Y... et à concurrence de 95 240,96 francs au titre de la part de celui-ci dans la dette résultant du prêt de 220 000 francs accordé le 28 octobre 1987, le tout avec intérêts au taux légal à compter du

et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; qu'en affirmant que la banque

non pas de caution, la cour d'appel a violé le texte susvisé; 2°) qu'en qualifiant l'engagement du Lloyd continental de garantie autonome là où il n'y avait qu'un simple cautionnement permettant à la caution

Or, selon elle, la caution d'une dette douanière ne peut être recherchée que si celle-ci est exigible à l'égard de son principal obligé et l'arrêt admet précisément qu'en vertu du caractère accessoire

dispose déjà d'un cautionnement solidaire consenti pour garantir le recouvrement de la même dette ; qu'en retenant pourtant qu'en procédant à l'inscription du privilège de Trésor, l'administration douanière

à la hauteur d'une somme de 553 000 francs TTC, correspondant aux dettes de la SARL Malatzo, dont il est le gérant à l'égard de la SARL Charles Michel, bon pour caution" ; que dans ces conditions, la

. ; que, par acte du 13 janvier 1992, celui-ci s'est porté caution solidaire à concurrence de la même somme en principal, majoré de tous intérêts, frais, commissions et accessoires ; qu'à la suite de la

prononcer la déchéance du droit aux intérêts, frais et des accessoires du Crédit Agricole, pour défaut d'information annuelle à caution, à compter du 30 avril 2012 jusqu'à extinction de la dette ; -

[H] et la SCI [K] [N] et, par voie d'accessoire, l'annulation de l'acte de cautionnement, - débouté M.

foi et de manière dolosive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 4 / que l'engagement de caution doit présenter un caractère accessoire ; qu'en

X..., gérant de la société SPRIM (la société) et son épouse, se sont portés cautions de toutes les dettes dues par cette société à la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve désormais

francs payés comptant, le solde devant être payé en quatre annuités ; que par trois actes du 30 juillet 1991, la Banque nationale de Paris, nouvellement dénommée BNP Paribas (la banque), s'est portée caution

, celui-ci ne se reporte pas sur le solde débiteur du compte courant, mais s'éteint par voie accessoire, à moins d'une clause contraire stipulée au contrat de cautionnement ; que, dans ses conclusions

[R] devait être qualifiée de caution avertie aux seuls motifs qu'il était gérant de la société dont le prêt était cautionné et qu'il avait souscrit d'autres cautionnements antérieurement aux deux cautionnements

admise quand la fourniture du cautionnement figure dans l'objet social de la société garante et quand la décision de cautionner la dette personnelle de l'associé a été prise à l'unanimité cependant que

accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; que le défaut d'accomplissement de cette formalité

de leur demande de nullité du commandement de payer et de mentionner le montant de la créance du poursuivant qui s'élève en principal, intérêts, indemnité conventionnelle d'exigibilité anticipée, accessoires

paiement de cette dette, obtenir une inscription hypothécaire sur un de ces biens, elle aurait pu le solliciter en vue d'obtenir un cautionnement hypothécaire, solution dont aucune des parties ne

X... en carburants et en lubrifiants et à lui faire consentir un prêt par une banque ; qu'à l'expiration du contrat d'approvisionnement, la société Elf, qui s'était portée caution du remboursement du prêt