Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

jugé que l'accident mortel du travail de Frédéric X... était dû à la faute inexcusable de la société Randstad, que cette dernière ne peut invoquer son absence de faute dès lors qu'en sa qualité d'employeur

Le 04 juillet 2009, à [Localité 11], alors qu'il circulait au volant de ce véhicule, [V] [X] a causé un accident mortel de la circulation dont a été victime [G] [W] et il a été condamné pour homicide involontaire

l'arrêt attaqué, qu'après avoir fait diligenter une enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident

société Atelier Indus Bât (l'employeur), contre laquelle les consorts X... ont introduit, devant une juridiction de sécurité sociale, une action en reconnaissance de la faute inexcusable à la suite de l'accident

: Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003), que Kamel X..., salarié de la société Wolf Intérim, a été victime, le 2 avril 1997, d'un accident

leur sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 septembre 1999, Stéphane X..., salarié intérimaire de la société Manpower, mis à la disposition de la société ITW Rivex, a été victime d'un accident

selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 mars 1986, Jean-Luc X..., salarié de la société Sataic central intérim 2000 SA, mis à la disposition de la société Beugnet, a été victime d'un accident

* * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.

A la suite d'un accident mortel de la circulation dont a été victime [A] [S], M.

Le 4 août 2012, les gendarmes de [Localité 1] sont intervenus pour un accident mortel de la circulation impliquant un bus de transport de voyageurs appartenant à la société [2] (la société) et ayant causé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland Y... a été victime d'un accident

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juillet 1994), qu'à la suite d'un accident mortel de la circulation

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 27 août 2012, un accident mortel de la circulation est survenu à Lyon 8ème, à l'intersection de la [Adresse 18] mettant en cause : - un véhicule Peugeot 307 conduit

[X] [H], artisan, a été victime d'un accident mortel, en chutant du deuxième étage d'un immeuble où il procédait à des travaux de remplacement de fenêtres pour le compte de la société [1]. 3.

jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la société des autoroutes du Sud de la France soit déclarée entièrement responsable de l'accident

un véhicule avec son conducteur, Jean-Claude X..., pour effectuer des transports de graviers pour le compte de la société GSM Atlantique ; que le 20 juin 1991, Jean-Claude X... a été victime d'un accident