CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 386 résultats pour « achat et vente »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 20
Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur regroupe les fonctions achat, approvisionnement et logistique.
Article 2
Le comité ministériel des achats définit, au nom du ministre, la politique d'achat du ministère des affaires étrangères.
Article 17
L'établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique applicables à l'Etat.
Article R3413-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.
Article 7
I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.
Article 298 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45
II. - Le remboursement forfaitaire alloué au revendeur est liquidé sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de l'animal vivant.
Article R.4122-4-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :
Article Annexe I
Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris EDF) Pétrole, raffinage, logistique et marge mutualisés / 3 DFA 1 Coût des achats
Article 2-1
d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement) - Gratuit Immatriculation principale requise suite à prise d'un fonds en location-gérance 68,60 140,60 Immatriculation principale requise suite à achat
Article 3-4
Il veille en particulier à la qualité de la politique du ministère et des opérateurs qui en relèvent, en matière de gestion budgétaire et immobilière ainsi qu'en matière de gestion des achats, conformément à la politique définie par la direction des achats
Article D2111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
Le montant annuel des achats prévu à l'article L. 2111-3 est fixé à cinquante millions d'euros hors taxes.
Article L3132-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
-Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions
Article 4
du ministère et de celles du délégué général pour l'armement pour les achats d'armement.
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.
Article 14
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct.
Article 1
Les opérations prévues au titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susvisée et à raison desquelles les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier de la détaxation du revenu investi sont classées en trois groupes : a) Achats
LEGIARTI000043570571
Direction générale des finances publiques Sous-directeur budget, achats et immobilier. Direction générale des douanes et droits indirects Sous-directeur du commerce international.
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auraient pu être conclus au cours de ladite séance.
Article 3
Lorsqu'un marché ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage, d'une opération de travaux, d'un achat de services ou d'un achat de fournitures donne lieu à un découpage par lots séparés, la valeur du marché à prendre en compte est celle de la valeur cumulée
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