Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 004 résultats pour « actes d'acupuncture et massages effectués au cours de la même séance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R625-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 58
En complément de l'instruction écrite, la formation de jugement dans un tribunal ou une cour, ou la formation chargée de l'instruction au Conseil d'Etat, peut tenir une séance orale d'instruction au cours de laquelle elle entend les parties sur toute
Article 3
Le stage comporte au minimum cinquante prélèvements de sang veineux au pli du coude, au cours de quinze séances, réparties sur une période de deux mois au maximum.
Article R3413-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie.
Article R812-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 10
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
Article 211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains, au sens de l'article 211-2, que celles qui font partie d'un plan progressif de formation professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le contrôle direct de
Article R123-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 62
Peuvent participer avec voix consultative aux séances au cours desquelles une proposition de loi est examinée, outre l'auteur de la proposition, les personnes que ce dernier désigne pour l'assister.
Article 55-19-1
Le minimum peut être modifié en cours de séance sous réserve de fermer la table et de l'ouvrir à nouveau, avec une nouvelle encaisse qui sera mentionnée sur le carnet d'avances.
Article 35
L'ordre du jour des séances est arrêté par le président de chaque formation et communiqué au ministre de la justice.
Article D11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 23
Lorsqu'ils agissent dans le cadre de l'enquête de flagrance ou l'enquête préliminaire, les officiers de police judiciaire peuvent relater dans un seul procès-verbal les opérations effectuées au cours de la même enquête.
Article 11
En application de l'article R. 625-35 du code de la sécurité intérieure, chaque personne recevant une formation doit être détentrice d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir, l'identité, la signature et le timbre
Article R123-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 60
Le Défenseur des droits et les agents qu'il désigne peuvent participer avec voix consultative aux séances au cours desquelles est examinée une demande d'avis qu'il a adressée au Conseil d'Etat.
Article 4
Il assiste avec voix consultative aux séances du comité. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article L181-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 81
Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 181-31 peut demander à l'autorité judiciaire de
Article L183-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80
Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 183-26 peut demander à l'autorité judiciaire de
Article Annexe II
Cette conduite d'une séance d'entraînement est suivie d'un entretien d'une durée maximum de quarante minutes : - dix minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix de sécurité et de démarche de prévention ; - trente minutes au
Article 14
En cas d'empêchement, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour peuvent être suppléés respectivement par le magistrat visé au 1° de l'article 1er et par le magistrat visé au 1° de l article 2.
Article 4
Les personnes mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté ne peuvent effectuer les actes réservés de bactériologie et de virologie que dans un laboratoire possédant l'équipement et le matériel correspondants à chacun des actes énumérés à l'article
Article PO 7
Formation du personnel en sécurité incendie Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier.
Article 231-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02
de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence.
Article R423-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09
La personne mise en cause est convoquée devant la commission du contrôle de la réglementation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par remise en main propre contre récépissé, par acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant
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