The applicant wrote his confession. The applicant subsequently retracted his confession. Criminal proceedings against him on the murder charges are pending. B.

The investigator concluded that Kl.’s actions had had no connection with the second applicant’s alleged coercion into making a confession concerning S.’s death. 4.

On an unspecified date the applicant obtained a new lawyer, B., and retracted his previous confessions.

critiqué et avec lesquelles il entretenait une controverse, et qui ne constituaient pas une attaque personnelle et directe envers les personnes d'origine ou de confession juive.

He consistently repudiated his confession throughout the ensuing proceedings. 13.

The appeal court considered the applicant’s allegations of forced confession, but dismissed them with reference to participation of defense counsel in investigative actions and absence of ill-treatment

The confession was made in the absence of a lawyer.

confession for the conviction.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION

During the trial, the District Court read out and examined the applicant’s confession.

Vu : - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales ; - la circulaire du directeur général de la caisse

Il est de confession «   alévie   ».

Je suis un citoyen de la République de Turquie adhérant à la confession alévie-islam (alévie, bektâchî, mevlevi-nusayrî).

The court relied, inter alia, on the applicant’s statements of voluntary surrender and confession to the police, and his self-incriminating statements made during a number of investigative actions, including

de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce, les personnes d'origine ou de confession

the applicant’s statements/confessions)?

He argued that his confession had been the main evidence relied on to secure his conviction. Admissibility 18.