la société, et propre à l'action du créancier contre l'associé ; Et attendu, d'autre part, qu'en cas de liquidation judiciaire d'une société civile de droit commun, la déclaration de créance au passif

en responsabilité contre l'association Tourisme et Loisirs 53, - enfin, la perte de chance résultait de la chance de succès qu'avait cette action en responsabilité contre l'association'; que les contrats

ont intenté leur action en responsabilité contre l'association, les travailleurs sociaux et les simples particuliers ayant témoigné sur leur vie familiale sans disposer d'éléments sérieux et justifiés

renouvelée tacitement, aux conditions de la convention initiale, et que la clause de renonciation insérée dans ladite convention rend irrecevable toute action du département contre l'association, peu

le droit préférentiel de souscription des associés et de réserver l'émission des nouvelles actions à la société [Adresse 8].

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action intentée contre l'Association Diocésaine de MARSEILLE : Un contrat de travail à durée déterminée a été conclu le 15 septembre 1982 entre la

Ils ont aussi approuvé le rachat des actions par la société Cerballiance. 9.

dirigée contre l'association ALPHA SANTE et non contre l'assureur, l'association ALPHA SANTE fait valoir que la convention collective ne lui impose pas de prendre en charge le risque mais uniquement de

en comblement de passif ayant été engagée contre ses dirigeants, l'AFUL du 14 [...], l'AFUl du 36 [...] et divers copropriétaires ont engagé une action en responsabilité contre le notaire, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable en son action formée contre Monsieur X... l'association Club Mouche Saumon Allier, AUX MOTIFS QUE il

L'association fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que la prescription ne peut courir qu'à compter du jour ou celui contre lequel on l'invoque

créancier social qui exerce contre le gérant, à qui il impute des fautes de gestion, l'action en réparation du préjudice résultant du non-paiement de sa créance ; que ce principe de non-cumul ne s'applique

ut singuli par le membre d'une association ; qu'en jugeant irrecevable l'action sociale introduite par la Scea Ecurie Smart au motif que ni les articles de doctrine « ni l'œuvre prétorienne de création

publics dans les actions susceptibles d'être menées pour lutter contre l'exposition de la population aux polluants atmosphériques. 3.

La recevabilité de l'action en responsabilité engagée par un associé à l'encontre d'un tiers est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel et distinct de celui qui pourrait être subi par la société

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

, assureur de responsabilité civile, subrogés dans les droits du propriétaire du paquebot, ont engagé une action indemnitaire contre la société Fincantieri et contre différentes entités des groupes Marioff

Le 11 juillet 2006, le Professeur O. ouvrit une action contre l’association requérante et M. S. pour atteinte illicite à la personnalité.