Codes de loi français

Article D120-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Un dispositif de distribution adapté est un dispositif qui, eu égard aux caractéristiques du produit, permet d'en préserver l'intégrité, d'en assurer la conservation, de satisfaire aux exigences spécifiques relatives à sa sécurité et de respecter les

Article 5

Les structures sont réputées offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d'information et des services adaptés aux besoins des jeunes dès lors qu'elles garantissent : – proposer des horaires d'ouverture adaptés aux disponibilités et

Article R6123-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 52

modalité " rythmologie interventionnelle ", mention D, et la modalité " cardiopathies congénitales hors rythmologie ", mention B, l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à un service autorisé en chirurgie cardiaque, adapté

Article 3

L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.

Article 6

Pour leur application à la collectivité de Saint-Barthélemy, les dispositions du code des douanes sont ainsi adaptées :

Article R5213-86-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39

L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.

Article D5213-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

Article 1

pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes : a) Documents médicaux, paramédicaux, bilans psychologiques fournis par la famille ; 6° Données relatives à l'accompagnement, aux adaptations

Article 1

En application de l'article D. 351-12 du code de l'éducation, des enseignants titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat

Article Annexe I

Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s) ADAPTATIONS DU VÉHICULE 10. Boîte de vitesse adaptée 10.02. Choix du rapport de transmission automatique 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission 15. Embrayage adapté 15.01.

Article R5213-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 04

paiement le versement et les contrôles des aides mentionnées à l' article L. 5213-19 du code du travail dans les conditions suivantes : a) Les aides sont attribuées dans la limite des crédits inscrits dans la loi de finances, à des entreprises adaptées

Article D603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61

-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.

Article 24

L'agencement du local accueillant le débit doit être adapté à la vente des tabacs manufacturés.

Article 325-34

Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.

Article 56-4

Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :

Article 5

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

Article 11 ter

Surfaces adaptées au pâturage où l'herbe et les autres plantes herbacées ne prédominent pas ou sont absentes.

Article R4451-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :

Article D6124-177-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.

Article D3241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.