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1 540 résultats pour « adoption pleniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101462

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

rejetant en l'espèce la demande d'adoption plénière des enfants Jameson et Kimberlyne X... par les époux Y..., qui produisaient pourtant le consentement spécifique, libre et éclairé à l'adoption plénière

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a01

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Ils ont présenté une requête en adoption plénière le 1er septembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a02

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Ils ont présenté une requête en adoption plénière le 1er septembre 2000.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100470

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

haïtienne, le droit haïtien ne prohibe pas l'adoption plénière ; que l'adoption simple peut donc être convertie en adoption plénière sous réserve que les consentements des parents biologiques de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4873a

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

lors, l'adoption prononcée à l'étranger ne peut être considérée comme étant une adoption plénière au sens du droit français ; qu'en considérant cependant que l'adoption prononcée par un jugement roumain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85121

Appel

31 mai 2000

31 mai 2000

leur requête aux fins d adoption plénière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85124

Appel

31 mai 2000

31 mai 2000

leur requête aux fins d adoption plénière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100263

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

de l'adoption, en particulier sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant en cas d'adoption plénière ; qu'en rejetant la requête aux fins d'adoption plénière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30b

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

par déclaration en date du 14 mai 2009, - que l'intérêt de l'enfant est de faire l'objet d'une adoption plénière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100337

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [Z] [X] [G] de sa demande d'adoption plénière de M. [O] [A] [Q], que la présente décision, qui prononçait l'adoption plénière de M.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

688bc6a4d284ccae5aa5036b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [I] [K] réitère sa demande d’adoption plénière. Elle expose que [H] et [N] sont nés d’un projet parental commun et que l’adoption est essentielle afin de sécuriser la situation des enfants.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219183

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [K] [Q] confirme qu’elle souhaite également que l’adoption soit prononcée. Le ministère public émet un avis favorable à l’adoption plénière.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

plénière de l’enfant, ayant conscience qu’une adoption plénière a pour effet de rompre le lien de filiation entre cet enfant et sa grand-mère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100264

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur requête tendant à l'adoption plénière du mineur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e16

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

valoir, enfin, que l'adoption plénière est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ed

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

d'Anissa avec tous les effets attachés par la loi française à l'adoption plénière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100916

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

; qu'ils ont fait appel du jugement du 6 juin 2007 ayant déclaré leur intervention irrecevable et ayant prononcé l'adoption plénière de C ..., par les époux Z ..., et dit qu'il porterait désormais les

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680010cdc6046d47512299

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le procureur de la République a émis le 17 juillet 2025 un avis favorable à la requête en adoption plénière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d84

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Elle soutient en substance que la nouvelle loi népalaise d'avril 1998 est parfaitement compatible avec l'adoption plénière telle que définie par le droit français et que le consentement à l'adoption plénière

Source officielle