excède la somme de 5 000 francs, et y ajoutant, a ordonné l'affichage du dispositif de l'arrêt aux portes de l'établissement pendant sept jours ; " alors que la citation délivrée le 6 janvier 1988 et

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

Après avoir précisé les caractéristiques du marché de l'affichage publicitaire, elle invoque un préjudice énorme résultant des frais directement entraînés par les contentieux initiés par les afficheurs

, le tout aux frais du condamné, sans que le coût de l'insertion puisse dépasser 150 euros ; qu'en ordonnant l'insertion par extrait du jugement dans les journaux Ouest France et Maine Libre aux frais

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui a condamné le premier, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ainsi qu'à la publication et à l'affichage

pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, la seconde à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

a pour objet un procédé d'affichage des étapes d'une mission d'un aéronef sur un écran d'un dispositif de visualisation, caractérisé en ce que les différentes étapes sont affichées dans une première fenêtre

à la porte de l'hôtel de ville du 12 au 22 juin 1990 ; que, nonobstant la circonstance que cet arrêté avait lui-même prévu son insertion au "bulletin officiel de la ville de Marseille", qui a été effectuée

véhicules vendus ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'avoir commis ce délit, les juges d'appel retiennent, d'une part, qu'il a vendu à deux reprises des véhicules dont le compteur affichait

qui aurait été refusée par l'employeur, mais à une demande d'annulation d'élections passées et qu'à cet égard, il ressort des énonciations du jugement attaqué que l'employeur "a procédé par voie d'affichage

chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction de séjour, a ordonné une mesure d'affichage

du procès-verbal a été expressément prévu ; que l'avis de ce que le procès-verbal en raison de sa longueur, pourrait être consulté, a été affiché dans les locaux administratifs de la faculté accessibles

B... avant d'apposer son affiche et a contacté téléphoniquement les autres personnes ayant attesté ; qu'enfin, les propos contenus dans l'écrit affiché ne sont ni démesurés ni outranciers en ce qu'ils

Jean-Yves X... a été embauché par la société SARL CLG AFFICHAGE le 3 mai 1990 en qualité de monteur-afficheur de seconde catégorie.

matière de publication collective de l'avis d'ouverture d'enquêtes; qu'en effet, la publication de cet avis dans les deux principaux journaux du département a été faite tardivement puisque la première insertion

arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet type QFA n° 17215D 669 est de conception ancienne et non conforme, selon le procès-verbal de l'inspection

l’affichage tête haute, ce qui caractérise sa mauvaise foi.

communs, toujours occupés entièrement par les affiches de la CGT ; qu'en vain le prévenu excipe de sa bonne foi, que ce n'est qu'à partir du 22 mars 1984, lorsqu'il a eu connaissance du procès-verbal

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage