culpabilité; que le principe du prononcé d'une peine doit être approuvé, la prévenue n'ayant non seulement pu justifier de la remise en état des lieux, mais ayant en outre réalisé des travaux d'agrandissement

directeur régional des exploitations agricoles et à l'amélioration de la répartition parcellaire, quand il résultait des constatations de la cour que la décision de la SAFER tendait à permettre l'agrandissement

propriétaires ont, par un avenant du 19 juin 1989, accepté que la totalité de ces locaux soient affectés à un usage commercial ; que, dans leurs conclusions d'appel, les locataires reconnaissaient l'agrandissement

[X], entrepreneur, aurait réalisé des travaux d'agrandissement du pavillon des époux [P] en étant payé par des chèques émis par la société 3L Partners; qu'en statuant ainsi, quand M.

établis en 1971, les attestations qui, réunies, certifiaient l'existence d'une fenêtre ouvrante sur l'ensemble de la période courant de 1971 à 2011, la facture de l'entrepreneur faisant état d'un agrandissement

cocontractant à connaître ses potentialités commerciales, à présenter des comptes prévisionnels trompeurs pour amener le franchisé à accepter le renouvellement de son contrat ainsi que l'engagement ruineux d'agrandir

Martin ont commandé des travaux d'agrandissement d'une maison leur appartenant à M.

bâtiment récent construit après 1990, d'une surface de 280 m , avait un usage de hangar à fourrage et n'était nullement destiné à la stabulation des bêtes ; qu'en estimant que M. et Mme Y... auraient agrandi

projet", la déclaration de travaux adressée à la mairie et le constat du 2 septembre 1988, lesquels ne font état d'aucun percement nouveau de murs, la modification de la façade s'effectuant sans agrandissement

A..., entrepreneur, de travaux de transformation et d'agrandissement d'une villa; qu'ayant constaté des infiltrations à l'intérieur de l'immeuble, ils ont sollicité la réparation de leur préjudice;

entre temps avait formé avec les époux X... une SCI " Le petit Nice " possédant le terrain, a couvert en tôle l'espace entre les deux cabanons d'environ 13 mètres sur 6 à 8 mètres puis a fermé cet agrandissement

n'avait pas été édifié au sud et que le bâtiment édifié au nord avait été modifié par rapport aux plans déposés ; qu'il a ainsi relevé, concernant le bloc A qu'il avait notamment été procédé à un agrandissement

prévention, il est reproché au prévenu d'avoir fait des biens de la société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci et ce à des fins personnelles puisqu'il a fait réaliser des travaux d'agrandissement

son jugement du 30 mai 1991, le tribunal correctionnel de Colmar n'avait pas ordonné la démolition du bâtiment, Francis Y... n'a tenu aucun compte de cette décision de clémence, mais s'est empressé d'agrandir

de nationalité marocaine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 25 mai 1993 par le tribunal de première instance d'Agadir

X..., assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), des travaux d'agrandissement de son immeuble et qu'en raison d'infiltrations dans la cave, il a assigné cet entrepreneur et son assureur ; Attendu

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 1996), que les époux Z... ont, en 1992, agrandi

C'est vrai qu'il y exerce une fonction de chef de petite entreprise -mais c'est vrai aussi qu'il a carrément agrandi celle-ci en construisant sur un terrain public et sans autorisation.

La société Centre de loisirs de [Localité 1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de création, exploitation ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de

des locaux à usage commercial sous l'obligation conventionnelle de souffrir que le bailleur exécute dans l'immeuble dont ils dépendaient tous travaux de réparation, reconstruction, surélévation, agrandissement