en qualité de mandataires judiciaires de la même société, de ce qu'elles reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée selon contrat du 5 septembre 1960 en qualité d'aide

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mars 2023), Mme [G] a été engagée par l'Assedic de la région Havraise à compter du 14 septembre 1982 en qualité d'aide comptable.

X..., engagé par l'URSSAF de la Haute-Loire en qualité d'auxiliaire en novembre 1970, a été titularisé et a occupé successivement les emplois d'aide-comptable, d'employé mécanographique et d'opérateur

Y..., engagé en mai 1961 par la SCTT Mauritanienne en qualité d'aide-comptable, puis directeur d'agence, a exercé les fonctions de directeur à la SCTT chérifienne, de directeur technique à la SCTT Ouest

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 23 janvier 1989), que Mme X... a été engagée le 13 octobre 1986 en qualité d'aide

... que celle-ci ait proposé à la chambre d'accusation, lors des débats, le moyen de nullité pris de l'irrégularité des opérations accomplies par les experts en exécution du complément d'expertise comptable

d'employée de bureau ; que, lors de son transfert à la coopérative Cap union le 1er juillet 1991, elle s'est vue affecter l'indice 270 correspondant à la qualification d'aide comptable 2e échelon, conformément

, CLASSE III, QU'ELLE A ETE QUALIFIEE D'EMPLOYEE AUX ECRITURES A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1963, AFIN QUE L'ACCES A LA CLASSE IV, COMME AIDE-COMPTABLE AYANT PLUS DE TROIS ANNEES D'ANCIENNETE LUI DEMEURAT

DE TRAVAIL PAR SEMAINE, LES BULLETINS POSTERIEURS MENTIONNAIENT UNE DUREE DE TRAVAIL DE 45 HEURES OU ETAIENT ETABLIS SUR LA BASE D'UNE TELLE DUREE, QUE L'EMPLOYEE CONTINUAIT EN PARTIE SES FONCTIONS D'AIDE-COMPTABLE

Y..., qui exploite un garage, en qualité d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave le 14 novembre 1998, pour falsification du brouillard de caisse et détournement d'espèces ; qu'elle a saisi la

En effet d'une part, la réalité de la suppression du poste d'aide-comptable sur lequel l'employeur avait dans un premier temps affecté M.

En effet d'une part, la réalité de la suppression du poste d'aide-comptable sur lequel l'employeur avait dans un premier temps affecté M.

EN QUALITE D'AIDE-COMPTABLE LE 5 MAI 1980, MADAME A... DESSINATRICE-PROJETEUSE LE 27 MAI 1980 ET MONSIEUR B...

d'une part, la cour d'appel a dénaturé les termes de la convention collective applicable, en estimant que les travaux de classement de journaux grands livres rentraient dans les attributions d'une aide-comptable

ou de fiches de paie ; qu'ainsi, la présence d'un comptable au sein de la société ne faisait pas disparaître le caractère de gravité des fautes de Mme X..., inadmissible pour une aide-comptable, et dont

portait son nom sur une armoire dans les vestiaires du garage, qu'il n'est pas contesté que Madame X... utilisait la pointeuse et le matériel du garage ; qu'en outre c'est de manière spontanée que l'aide-comptable

INDEPENDANT, QU'IL RECEVAIT UN SALAIRE REGULIER DE 4000 FRANCS PAR AN POUR EFFECTUER LES QUELQUES TRAVAUX D'AIDE COMPTABLE DEMANDES PAR LES FRERES DE Z..., QUE LE LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LUI ET CES

(les salariés), qui occupaient respectivement, en dernier lieu, les postes d'aide-comptable, de régleur-échantillonneur et de conducteur-visiteur ; que par jugement du 22 août 2012, la société a fait l'objet

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et la première branche du deuxième moyen réunis : Attendu que Mme Z..., employée en qualité d'aide comptable

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 7 LDE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE FERRAND, CAISSIER ET CHARROT, AIDE-COMPTABLE