Codes de loi français

Article 11

Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

LEGIARTI000051488840

L'Assemblée ajourne tout ce qui concerne, 1.° Les biens des fabriques ; 2.° Les biens des fondations établies dans les églises paroissiales ; 3.° Les biens des séminaires-colléges, des colléges, des établissements d'étude ou de retraite, et de tous établissemens

Article 101

Cette opposition est motivée et faite par ajournement. Le délai imparti par la paragraphe précédent est suspendu par la mort de l'une des parties ayant le droit d'opposition.

Article 11

Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes.

Article Annexe II

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

Article Annexe II

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

LEGIARTI000025982155

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS EN 2013 ÉPREUVES ÉPREUVES 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ET2

Article 9

Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005.

Article 4

A l'issue de chacune des deux premières phases, le candidat est ajourné ou autorisé à poursuivre la procédure de recrutement.

Article 11

Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

Article 7

Cette procédure est ajournée si le préfet rejette la demande de première mise en eau.

Article D732-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 23

La mise en paiement de la pension correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations dont il s'agit est terminé.

Article 4-1

Cette nullité emporte ajournement du candidat. La décision du jury est notifiée sans délai au candidat par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 132-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16

La juridiction peut ajourner le prononcé de la peine à l'égard d'une personne physique lorsqu'il apparaît opportun d'ordonner à son égard des investigations, le cas échéant complémentaires, sur sa personnalité ou sa situation matérielle, familiale et

Article 46

II - Le service des avantages visés aux articles 22 à 26, 29 (I) et 31 à 33 ci-dessus peut être ajourné, sur demande des intéressés, au-delà du soixante-cinquième anniversaire. Il peut également être suspendu dans les mêmes conditions.

Article 9

Les candidats ajournés à l'une des options de la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Article D337-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.

Article 8

Une session supplémentaire est prévue en 2024 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

Article 8

Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels", de l'arrêté du 1er août 1995 portant