correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé, à titre de peine principale, l'annulation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive et défaut de maitrise

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Code de la route"; que tel n'était pas le cas puisqu'en dépit de sa demande, l'analyse de contrôle, destinée à confirmer les résultats de la première analyse de sang qui avait révélé une teneur en alcool

Mme L... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre l'association et l'assureur, alors : « 1°/ qu'est constitutif d'une faute le fait de faire l'apologie d'une consommation excessive d'alcool

.. coupable d'avoir conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste et d'avoir refusé de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

prévalait l'assureur pour démontrer la réalité du taux d'alcoolémie de Mlle X... au moment de l'accident, alors, selon le moyen, qu'un prélèvement de sang destiné à établir la preuve de la présence d'alcool

Sofiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 6 octobre 2016 qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 100 jours

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de publicité illicite en faveur de l'alcool

d'ivresse manifeste" soit "présent dans le sang un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme pour mille ou dans l'air expiré un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement avec

des deux conducteurs ont révélé pour Patrice X... un taux d'alcoolémie de 0,65 gramme par litre (1,30 grammes) et pour Pierrick Y..., 3 grammes d'alcool par litre de sang ; qu'il ressort des témoignages

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois