de tromperie sur les qualités substantielles des aliments n'était pas constitué, faute de contrat préalable ayant pour objet ces aliments " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Jean-Marc

ne s'arréragent pas pour fixer le point de départ de l'obligation des débiteurs d'aliments sans le violer ainsi que les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L.

ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail stipulant que les parties se soumettent aux dispositions étendues par la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail stipulant que les parties se soumettent aux dispositions étendues par la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

X..., aviculteur, s'était engagé à acheter des poulets à la société Sodeva, en vue de leur élevage, et à s'approvisionner en aliments et produits vétérinaires auprès de fournisseurs agréés par la société

recouvrement public a été engagée à bon droit pour une somme de 15 902,92 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse d'allocations familiales n'est subrogée dans les droits du créancier d'aliments

l'usage de l'eau du réseau de distribution exploité en régie par la commune, subordonne la fourniture de l'eau à la souscription volontaire, pour tout usager « désireux d'être alimenté

d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, d'une part, selon le moyen, que le chef de magasin deuxième degré, coefficient 230, de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation

d'un vol constaté notamment par une décision de justice ; qu'en écartant en l'espèce la perte de confiance invoquée par l'employeur aux motifs qu'elle ne pouvait résulter de la présence de quelques aliments

vente au détail dans le département de la Réunion fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 1999) d'avoir déclaré la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Y..., à qui la société Le Coadou avait consenti un bail sur des locaux situés dans le même immeuble, alors, selon le moyen, que, d'une part, en excluant les produits d'alimentation de l'énumération des

X... a acheté des aliments pour l'élevage de ses veaux à la société Laitière de Saint-Denis d'Augeron ; qu'ayant constaté une mortalité anormale de ses animaux, il a refusé de s'acquitter du prix réclamé

des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 septembre 1980 relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration, les locaux où sont préparés, servis ou distribués des aliments

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à l'alimentation

Casanova avait en réalité le 7 novembre 1987 consenti un crédit pour la somme de 1 500 000 francs à Bernardo A... dans le but d'alimenter le jeu en escomptant les chèques de celui-ci par la remise de plaques

générale- alors qu'il n'était pas représentatif et ne comportait pas la majorité des adhérents de la profession de commerce d'alimentation ; que contrairement à ce que soutient la prévenue, laquelle conteste

délégation de paiement autorisant la SICAMOB a régler, sous diverses conditions, par prélèvement sur le prix obtenu sur la vente des porcs élevés et à concurrence de 100 000 francs, les factures d'aliments

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, après leur relaxe du chef notamment de tromperie et falsification de denrées servant à l'alimentation

et la société Delacommune et Dumont font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en omettant de répondre aux conclusions faisant valoir que l'absence de modification du câblage pour l'adapter à une alimentation

litigieux était poursuivie en dépit de l'avis défavorable régulièrement notifié; qu'en diffusant sous forme de gélules cette algue bleue lyophilisée, Marie-Christine Z... a mis sur le marché un aliment