sous la forme d'aliments complets ou complémentaires ; que la farine dont la falsification est reprochée à Noël X..., qui n'est pas destinée directement à l'alimentation animale, mais dont la destination

Dans l'espace cuisine, je relève la présence d'une gaine masquant la tuyauterie, le compteur d'eau et le robinet d'alimentation général.

Y... qui a imputé la mortalité des animaux de son élevage aux aliments avec lesquels il les a nourris, a assigné en réparation de ses dommages, M.

éleveurs des ordonnances délivrées a posteriori par le vétérinaire prescripteur, puis d'avoir, courant 1998 et jusqu'au 27 décembre 2000, trompé ou tenté de tromper les clients éleveurs, acheteur d'aliments

pour le bétail falsifiés et administration de substances anabolisantes aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat mixte pour l'intercommunication des réseaux d'alimentation

1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts, dont le siège est ..., 2 / de la société Laporte aliment

pour bétail, qui fournit des aliments médicamenteux à un élevage de lapins, ne commet aucune faute s'il livre des aliments sains et s'il a recours, pour les médicaments devant faire partie du programme

de l'un de ses résidents, que cette action était subordonnée à l'exercice préalable, par le créancier d'aliment, d'une action dirigée contre ses débiteurs d'aliments, la cour d'appel a violé les articles

en cause étant un aliment non destiné à une alimentation particulière, devait donc être conforme aux textes régissant les aliments courant et notamment au décret du 15 avril 1912, les vitamines et minéraux

humaine ; "aux motifs qu'il n'est pas reproché à Laurent X... d'avoir vendu de l'alar 85 mais d'avoir été trouvé détenteur des denrées servant à l'alimentation de l'homme, en l'espèce des pommes qu'il

, les effets d'une déclaration judiciaire de paternité remontent à la naissance de l'enfant et la règle « les aliments ne s'arréragent pas » ne s'applique pas à la contribution d'un parent à l'entretien

X..., éleveur de porcs, s'est adressé à la société Galvelpor, pour une installation d'alimentation de ses animaux ; que, celle-ci n'ayant pas fonctionné correctement, il a assigné la société Galvelpor

du cheptel" ; que, pour l'alimentation des veaux, soit il achète les aliments médicamenteux tout prêts, à savoir de la poudre de lait écrémé, à laquelle on ajoute des médicaments, à la société Sodiavit

A... un local à usage d'alimentation générale, fruits et légumes avec la possibilité pour le preneur de céder son droit au bail après agrément du bailleur ; que M.

; qu'il est également interdit de faire intervenir même à titre temporaire, au cours de la préparation des marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine, des produits chimiques autres que

livrés sur les sites d'élevage qu'elle approvisionnait ; qu'or, elle indique avoir mis ses propres sites d'élevage à la disposition de la société Davoust qui les approvisionne en achetant les aliments

chacune pour les contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand X..., fabricant d'aliments

l'a déboutée de sa demande ; "aux motifs que, "(...) tous les éléments retenus, très bien analysés par le tribunal et la Cour, laissent à penser l'existence d'une caisse noire au sein du club, alimentée

X... en sa qualité de débiteur d'aliments et non d'héritier; qu'en estimant que l'appelant était tenu à la fois comme débiteur d'aliment et d'héritier, l'arrêt attaqué a violé les dispositions susvisées