partie civile ; que la Cour, saisie du seul appel de la partie civile, constate que la relaxe est devenue définitive ; que Malika Y... n'a pas contesté avoir procédé à des manipulations comptables, alors

décision rendue après la publication du commandement de saisie par un juge de l'exécution, suspendant pour une durée d'un an les voies d'exécution engagées à leur encontre ; qu'ils ont aussi sollicité l'allocation

pose de revêtement muraux et de sol; que la société Ambre Décors a assigné en paiement du solde des travaux les époux Le Goff qui ont, à titre reconventionnel, sollicité la résiliation du marché et l'allocation

H...), qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 3.

somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux contractuel ; que les emprunteurs ont sollicité l'annulation du contrat, subsidiairement la déchéance du droit aux intérêts conventionnels et l'allocation

Plusieurs factures émises le 11 mai 2012 n'ayant pas été réglées, la société les a mis en demeure et, le 19 août 2015, les a assignés en paiement et allocation de dommages-intérêts.

obligations de remboursement et la propriété ayant été vendue, les consorts Y... ont demandé judiciairement d'annuler le prêt pour non-respect des dispositions de la loi du 13 juillet 1979 et sollicité l'allocation

Ils ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 4.

Ils ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 4.

X... a saisi la juridiction prud'homale le 7 juillet 1998 aux fins d'annulation de la transaction et d'allocation de dommages-intérêts ; que l'instance relative aux paiements d'heures de travail a fait

; que, soutenant avoir été lié à la société par un contrat de travail depuis le 1er octobre 1972, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la remise de bulletins de paye et à l'allocation

X... en paiement d'un arriéré de loyers ; que celui-ci a reconventionnellement sollicité l'allocation de dommages-intérêts en réparation de son trouble de jouissance ; Attendu que pour rejeter cette

contrepartie de la livraison des pièces manquantes pour celle-ci ; que l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde dû ; que celui-ci a, reconventionnellement, sollicité l'allocation

leurs références pour être ensuite contactés ; que le GIE AFER estimant la campagne désastreuse l'a interrompue et a assigné la société Eurocom, en demandant la restitution des sommes versées et l'allocation

, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné par cette coopérative en paiement de la pénalité prévue par les statuts ainsi qu'en allocation

, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné par cette coopérative en paiement de la pénalité prévue par les statuts ainsi qu'en allocation

ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assignée par cette coopérative en paiement de la pénalité prévue par les statuts ainsi qu'en allocation

, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné par cette coopérative en paiement de la pénalité prévue par les statuts ainsi qu'en allocation