chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Y..., mandataire ad hoc de la SCI, a fait délivrer un second commandement d'avoir à payer le solde du prix de vente exigible diminué des dommages-intérêts alloués par l'arrêt du 9 janvier 1995 ainsi que

X..., licencié par son employeur avec effet au 30 avril 1982, a été pris en charge par l'ASSEDIC et a perçu les allocations de base à compter du 1er mai 1982 ; qu'à la date du 14 mars 1983, l'ASSEDIC du

18 octobre 1994) que Mme Y... travailleur à domicile a été licenciée pour motif économique le 17 mai 1991; qu'ayant reproché à son employeur de n'avoir pas conclu en sa faveur, comme il en avait pris

familiales de la Gironde (la caisse) a informé Mme X..., handicapée à 100 % à la suite d'un accident de la circulation, de son refus de lui verser l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er

des intéressés, date à laquelle l'AFB-CRPB devait se substituer à la caisse ; qu'aux termes d'un protocole d'accord du 21 juin 1991, la compagnie d'assurances Fédération continentale a pris en charge

, LA SOCIETE AVAIT, EN SIGNANT LES MARCHES EN CAUSE, ACCEPTE CES TAUX ET CES PRIX ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ET SI REGRETTABLES QU'AIENT PU ETRE LES REFUS DES SERVICES DE L'AIR D'AJUSTER LES PRIX STIPULES

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

dépendant de cet immeuble ; que, suivant acte du 7 février 1994, elle a conclu avec la société Logirep (la société) un bail emphytéotique aux fins de réhabilitation de cet immeuble ; qu'au mois de 1996, alors

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 novembre 2018.

[C] (l'allocataire), bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, un indu au titre de la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, motif pris de l'attribution à compter du 12 juillet 2016

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Alors oui, les changements chez Alco comme chez Sundyne ont sans doute un impact sur les relations entre les deux sociétés.

et tissages de Ville et à Mme Anny X..., ès qualités de représentant des créanciers de la Société de production des filatures et tissages de Ville de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris