Madame [F] [L] et Monsieur [B] [L] concluent au rejet des demandes de Madame [V] [M] veuve [L] et subsidiairement sollicitent l'allocation d'une avance de 10 000€ à chacun des indivisaires.

(Essonne), 2 / de Mme veuve X..., née Chantal Y..., demeurant ...

C... et du GAN au profit de Mme veuve Y... en réparation de son préjudice ; alors que, d'une part, le jugement dont confirmation était demandée avait fixé le montant de la réparation sur la base d'un

Françoise veuve Y..., - Y...

(70 %.... 128 844, 87 F " Ressources gains annuels de la veuve........... 77 266, 00 F pension annuelle de réversion....... 25 855, 75 F 103 121, 75 F " Perte de revenus annuels.............

calcul des impositions supplémentaires et majorations en relation avec le litige, et de l'avoir condamné à verser, à titre provisionnel, une certaine somme à valoir sur l'indemnisation du préjudice, alors

. en matière de frais d'obsèques font l'objet des procédures habituelles de recours en vue de leur remboursement et n'ont pas à être prises en compte pour fixer... le préjudice de la veuve" ; "alors

Dio, veuve D... ; que la CAFAT ne pouvant exercer de prélèvement sur le montant de l'indemnité de droit commun allouée aux victimes en réparation de leur préjudice subi du fait de tiers, que pour les

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, Mme X... a bénéficié d'une pension de veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héléna Y..., veuve X..., demeurant ..., bâtiment A, appartement 34, 93220 Gagny

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à régler à la CPAM de la Haute-Savoie la somme de 127 307,42 francs au titre des arrérages échus à la veuve

Mme D... justifiant être restée sans emploi au moins jusqu'en 2010, selon la notification de droits que lui a adressée la caisse d'allocation familiale d'Eure et Loir, et qui fait apparaître un revenu

tierce personne ainsi qu'un salaire de la part d'Antonia Y..., de sorte que le budget annuel s'établissait à 97 647,84 francs, le ménage étant sans enfant, la part de la veuve peut être évaluée à 60 %

André Z..., principaux actionnaires de la société Veuve Le Floch et Fils lesquels, après le décès de Mme veuve Z..., sont également intervenus en leur qualité d'héritiers, ainsi que M.

la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice de la veuve

civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, infirmant le jugement, a ramené le préjudice patrimonial de veuve

par les parties comparantes et homologué par une ordonnance du 16 novembre 2015 ; que Mme Y... veuve Z... a formé un pourvoi immédiat de droit local contre cette ordonnance ; Attendu que Mme Y... veuve

A..., conseillers ; " alors que sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'espèce