Effik et de la société Laboratoires Biogaran, - les conclusions de M.

relevant de l'une des catégories suivantes à réaliser la phase analytique de cet examen : () / 3° Les laboratoires de recherche affiliés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et

Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés

. ; qu'il est à noter que l'échantillon analysé par le laboratoire municipal de Bordeaux, a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour

du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.

d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie ; 2° Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation

d'analyses de biologie médicale ; qu'indépendamment de cette compétence en matière de tarifs, l'"accord" ainsi prévu doit fixer "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en

D'ANALYSES BIOLOGIQUES (APDILA), dont le siège social est ..., représentée par son président en exerice ; l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES BIOLOGIQUES demande au Conseil

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

d'analyse du P ; que c'est le Laboratoire d'analyse du P qui seul a demandé à l'Institut P une analyse de contrôle ; que, même si Monsieur Y X... a été avisé de ce qu'une analyse de contrôle était demandée

du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.

FAITS ET PROCÉDURE Mme Fabienne X...a été embauchée en qualité de technicienne de laboratoire au coefficient 290 par le laboratoire d'analyses médicales la SELARL BIODOM ANALYSES par contrat de travail

de laboratoire de la société, situé à Caen, à la société d'Analyses médicales Y... ; que, courant août 1986, M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

FAITS ET PROCÉDURE Mme X... a été embauchée en qualité de technicienne de laboratoire au coefficient 290 par le laboratoire d'analyses médicales la SELARL BIODOM ANALYSES par contrat de travail à durée

d'analyses de biologie médicale fixe les "tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires" ainsi que "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège