vertu des alinéas 2 à 4 de l'article 3 du décret du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés, celle-ci comprend deux sections, dont l'une est chargée des rapatriés anciens

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en exercice ou des anciens membres du conseil de l'ordre ayant quitté leur fonction depuis moins de huit ans; que le président et les membres de chaque formation, ainsi que leurs suppléants, sont désignés

En ces matières, le bâtonnier peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, déléguer ses pouvoirs aux anciens bâtonniers ainsi qu'à tout membre ou ancien membre du conseil de l'ordre".

craignant d’être persécutées en raison de l’imputation d’opinions politiques adverses sont éligibles à la protection conventionnelle.Complétant la solution apportée sur ce fondement dans le cas d’un ancien

et 25 juillet, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles L. 2325-7, L. 2325-9 et L. 2326-3 du code du travail dans leur rédaction applicable aux anciens

X..., ancien membre du comité d'entreprise, désigné en qualité de délégué syndical, était employé en qualité de moniteur-éducateur au centre de Val des Prés (Hautes-Alpes) par le Comité mosellan de sauvegarde

X..., ancien membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 2°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 29 septembre 1992, ensemble la décision du ministre du travail

X... ne bénéficiait plus de la protection accordée aux anciens membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette protection ayant cessé le 12 janvier 2009 ; qu'en décidant cependant

La CNDA était saisie d’un recours en réexamen par un ressortissant iranien, ancien milicien basssidji.

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que

2002 se borne, sans y adjoindre aucun commentaire, à signaler sous l'intitulé Témoignage dans la rubrique Bibliographie de son site Internet les références d'un ouvrage relatant le témoignage d'un ancien

L'ARTICLE L 433-11 DU CODE DU TRAVAIL, DU DEFAUT DE MOTIFS ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1982, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A ANNULE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES MEMBRES

Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien membre de l'étude notariale Arnoult & associés, anciennement dénommée SCP René Huchet Christophe Huchet [M] [Z], notaires associés,

travailleurs qu'ils représentent , ne peuvent être licenciés que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; que cet article dispose que la même protection est applicable aux anciens

X..., de l'opposition de ce dernier au fonctionnement normal de l'établissement, de sa tentative d'imposer un ancien membre du personnel dans les instances de travail de l'institut et de son refus de la

Mlle Ouardia X..., demeurant 218, Cité l'Olivier, Sonacotra à Narbonne (11100) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de reformuler l'article 6 de la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens

du second ; qu'il est encore reproché aux intimés d'avoir écrit "la société anonyme Olympique lyonnais s'est accaparé les actifs professionnels de l'association OL et une chose est sûre c'est qu'un ancien