CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

43 031 résultats pour « ancienneté et état de services du salarié »

ARTICLE

CODE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

EXTRAIT

Article 17

—

grade 4e échelon 4e Sans ancienneté 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon : - après 1 an 3e Sans ancienneté - avant 1 an 2e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 2e Ancienneté acquise

Article 4

—

. 7e échelon 4e Sans ancienneté. 6e échelon 3e Sans ancienneté. 5e échelon 2e Ancienneté acquise. 4e échelon 2e Sans ancienneté. 3e échelon 1er Sans ancienneté. 2e échelon Echelon provisoire Sans ancienneté

Article 18

—

suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Techniciens des services culturels et des Bâtiments Techniciens des services culturels et des Bâtiments 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon

Article 6

—

conservée dans l'échelon 7e échelon 7e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté

Article 3

—

/4 ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon 3/2 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans

Article 4

—

de service conservée Sergent ou second maître Échelle de solde n° 2 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon

Article 48

—

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

Article 18

—

Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de 1 re re Après 21 ans de services Ancienneté de service supérieure à Après 25 ans de services Après 21 ans de services Ancienneté de service égale ou inférieure à 25 ans et 6 mois

Article 2

—

2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 16

—

8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise

Article 14

—

Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale et les techniciens principaux des services culturels et des Bâtiments de France peuvent être promus au grade provisoire de

Article 26

—

ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon ancienneté inférieure à 6 mois 10e Ancienneté

Article 26

—

6 mois 3e échelon 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2e échelon 10e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 2e échelon 9e Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 47

—

Directeur régional de classe normale : Directeur des services douaniers de 1re classe : 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté.

Article 16

—

la limite de la durée de l'échelon. 4 e 2 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e 1 er Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2 e 1 er Sans ancienneté. 1 er 1 er Sans ancienneté

Article 22

—

acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise

Article 32

—

l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté

Article 33

—

échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon

Article 4

—

conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 5e Ancienneté acquise 3e échelon 4e Ancienneté acquise 2e échelon 4e Sans ancienneté 1er échelon 3e Ancienneté acquise Les services accomplis dans le grade d'ingénieur

Article 13

—

dans le corps, dont quatre ans dans un service de l'Etat, en position d'activité ou de détachement.

Page 4 · 43 031 résultats

← PrécédentSuivant →