articles 121-3, 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

dans une procédure distincte ayant donné lieu à un jugement définitif en date du 9 janvier 1995, soient versées aux débats et fassent l'objet d'une audition publique devant la cour d'assises ; "aux

d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, pour corruption

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Boualem, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre Allaoua BOUKHALFA

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

, il gagnait 50 francs, remettait 50 francs à son sous-traitant, ayant revendu l'appareil 100 francs de plus que son coût ; Serge X... a reconnu : que la moitié de ces transactions n'était pas apparue

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

la cour d'appel de LYON, en date du 23 avril 2002, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la

et ne présentent aucun rapport avec les auditions annulées, qui n'en sont pas le support nécessaire ; Attendu qu'en prononçant par ces motifs, et dès lors que les procès-verbaux d'audition, seuls annulés

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

du témoin Mme X... ; "aux motifs que le témoignage écrit de cette personne a été recueilli dès l'enquête préliminaire ; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de procéder

Demba, FOFANA Osmane, DGIM Yora, DIAKO Aladji, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1991, qui, pour d infraction à la législation relative

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre