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744 résultats pour « appareil de phonation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301225_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La société Phone Express a présenté des observations orales le 2 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/475 Rôle N° RG 17/10557 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPC [G] [X] C/ SAS THE MARKETINGROUP (TMG) venant aux droits de la société PHONE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S'agissant des distributeurs, et notamment la société Phone House, ceux-ci sont fortement impactés par le changement de « business model ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101322_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'EURL Phone et PC exerce une activité de réparation de smartphones, tablettes et ordinateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions du 9 février 2024, la société OMER PHONE REPART'S demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75828b510604f5bc1cf1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] : - La SAS le Partenaire Européen - La SARLU Appel Immo - La SARLU LPE Phone Center M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cfff74df0e9c0194f823

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Avenue au mois de mars 2002, dans les termes des conclusions récapitulatives de Phone Avenue et du dernier tableau récapitulatif de répartition judiciaire versé aux débats en première instance par Phone

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

taux légal, d'autre part, qu'il met à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 203,50 euros ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la société Phone

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c916

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

attaqué a déclaré Dhenin coupable, étant dirigeant de droit d'un service de communication audiovisuelle, d'avoir émis sans autorisation du conseil supérieur de l'audiovisuel ; "aux motifs que les appareils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

. ; la société The phone House, devenue société Connected World Services indique : « Monsieur, La société Phone House a mis en oeuvre un projet de réorganisation visant à sauvegarder sa compétitivité et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

M... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

G... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

Source officielle

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