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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
La société Phone Express a présenté des observations orales le 2 décembre 2022.
Chambre 4-1
5fd9b6edce6191ac997fedf9
22 novembre 2019
Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/475 Rôle N° RG 17/10557 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPC [G] [X] C/ SAS THE MARKETINGROUP (TMG) venant aux droits de la société PHONE
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
22 janvier 2020
S'agissant des distributeurs, et notamment la société Phone House, ceux-ci sont fortement impactés par le changement de « business model ».
1ère chambre
DTA_2101322_20220805
5 août 2022
L'EURL Phone et PC exerce une activité de réparation de smartphones, tablettes et ordinateurs.
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions du 9 février 2024, la société OMER PHONE REPART'S demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * débouté M.
1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
[R] : - La SAS le Partenaire Européen - La SARLU Appel Immo - La SARLU LPE Phone Center M.
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
Avenue au mois de mars 2002, dans les termes des conclusions récapitulatives de Phone Avenue et du dernier tableau récapitulatif de répartition judiciaire versé aux débats en première instance par Phone
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
taux légal, d'autre part, qu'il met à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 203,50 euros ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la société Phone
cr
6137254ccd5801467741c916
11 avril 1991
attaqué a déclaré Dhenin coupable, étant dirigeant de droit d'un service de communication audiovisuelle, d'avoir émis sans autorisation du conseil supérieur de l'audiovisuel ; "aux motifs que les appareils
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250
3 mars 2021
La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256
A... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.
6312eea02e6a8e4f13ca6049
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087
. ; la société The phone House, devenue société Connected World Services indique : « Monsieur, La société Phone House a mis en oeuvre un projet de réorganisation visant à sauvegarder sa compétitivité et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253
M... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254
G... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.
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