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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

anti-éblouissantes, lunettes de sécurité ; appareils et instruments pour l'astronomie, jumelles, loupes.

Source officielle

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CC

civ2

60794d169ba5988459c47fef

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

apposées deux étiquettes collées, munies de "codes-barres", ne portant mention que du numéro d'identification du votant et de la liste de candidats ; qu'aucune mention relative au nom du locataire n'apparaît

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datant de moins de trois ans et que la loi du 21 janvier 2016 leur permet également d'adapter les corrections optiques

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233de

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

pas, à la lecture des statuts de la SCI Ringrave, qu'une option d'achat était réservée à l'un quelconque des membres de la SCI, de sorte que le prévenu ne pouvait se prévaloir d'un prétendu droit d'option

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d083

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

X... a conclu avec la société Socréa, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Est (société Socréa) un contrat de location avec option d'achat portant sur un

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c34a

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la nécessité de se conformer à la réglementation qui impose la présence continue d'un vendeur diplômé dans un magasin d'optique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

; Que ce sont en effet les 1.418 adhérents de cette société, commerçants indépendants, qui exploitent leurs propres magasins d'optique, dont 1.208 sous l'enseigne 'OPTIC 2000" ; Considérant que

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426669

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

versement d'un loyer mensuel d'une certaine somme par heure de vol et d'un dépôt de garantie d'un certain montant ; que, par un additif à cette convention, la société AEI consentait à la société LAA une option

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fe

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

La Société OPTIC PLUS donnait en location gérance son fonds de commerce à deux de ses salariées, dont Mme Y..., ces dernières ayant souscrit ledit contrat pour le compte d'une société en formation, OPTICO

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

il ressort bien de la déclaration susvisée que les verres correcteurs ont été préconisés, ils n'ont pas été réellement délivrés; que le texte pénal devant être interprété de façon restrictive, il apparaît

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

; que ce sont en effet les 1.418 adhérents de cette société, commerçants indépendants, qui exploitent leurs propres magasins d'optique, dont 1.208 sous l'enseigne "OPTIC 2000" ; que les attestations de

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5314e

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Jean-Claude X..., employé par la société Holophane, fabricant d'optiques

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300271

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Lachal et Greenwich Optique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Optic Lachal et Greenwich Optique à payer à la société Trigo Immo et à Mme X..., ensemble

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01390

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

pas équipé de ce logiciel, que par une lettre du 27 novembre 2013 la société Gadol Optic 2000 se félicitait de la fin de l'optimisation, qu'il n'importait que le 4 avril 2008 la société Trial optique ait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00576

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 6 septembre 2019, la société BFI a levé l'option d'achat du véhicule contractuelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00785

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

mondiale de type internet (classe 42), - la marque verbale « Free » n° 13 4 037 814, déposée le 29 septembre 2009, régulièrement renouvelée depuis, pour désigner les produits et services suivants : appareils

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CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

provoqué par l'infraction ; "aux motifs qu'en raison de la persistance des cervicalgies, et de sensations lipothymiques lors des changements de position, Yannick A..., épouse Y..., hôtesse d'accueil à OPTIC

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LFPS SCI PAULIATc/SAS OPTIQUE DU BASSIN

627b551c76c5d9057df7ffbc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, - condamner la société Optique du Bassin au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Optique du bassin aux entiers dépens d'instance

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00080

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les 6 et 21 décembre 2014, Mme [T] a déposé deux formulaires de révélation de dons manuels par lesquels elle a demandé à bénéficier de l'option de déclaration de ces dons dans le délai d'un mois suivant

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