du droit de rétractation au professionnel ne s'applique que pour les contrats conclus hors établissement, - l'appelante ne peut pas bénéficier du droit légal de rétractation invoqué ni, sans motif valable

instance que d'appel.

[C] [T] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance. - condamner M.

- Juger que la demande de saisie sur salaire de madame [H] doit être rejetée, - Condamner madame [H] aux dépens de première instance et d'appel.

déclarer recevables les conclusions d'appelant n°3 de Mme [N], - fixer la clôture au jour de l'audience de plaidoirie, À défaut, - écarter les conclusions d'intimé n°3 et la pièce n°24 du syndicat

L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 16 septembre 2025 et l'intimée le 15 décembre 2025.

[G] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 septembre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Mme [W] [J], appelante, demande

La SARL [K] [L] est condamnée aux entiers dépens et à payer à Mme [Z] [V] la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, engagés en première instance et en appel.

instance et d'appel.

instance et d'appel.

des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

[F] répond aux conditions légales lui permettant d'obtenir le bénéfice de l'allocation de l'AAH, étant précisé que : son taux d'incapacité est compris entre 50% et 80% qu'il existe, pour M.

- annuler le jugement de première instance, en tout cas, de le réformer En tout état de cause : - infirmer sur tous les chefs de la décision de première instance portant grief à la société [1] ainsi

Se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire, le premier juge a tiré la conclusion que le patient a bénéficié de transfusions de produits sanguins distribués non nominativement, dans des proportions

Selon eux les appelants cherchent à retarder les travaux et à obtenir un avis supplémentaire. Par conclusions signifiées le 13 juin 2025, M.

L'appelante énonce: 14. - qu'une instance au fond est pendante devant le tribunal de commerce de Chambéry, suite à l'assignation délivrée au fond par un autre souscripteur, la société OSL Conseil; que

aucune observation en première instance et ne démontre pas l'existence de conséquences manifestement excessives postérieures au jugement, condition pourtant cumulative avec celle d'un moyen sérieux de

la société BPCE ASSURANCES aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais du procès-verbal de constat d'huissier établi par Me [R] le 25 octobre 2022

frauduleusement ; "1 - alors que, constituent indubitablement des preuves frauduleusement obtenues, des photocopies de documents d'opérations commerciales prélevés clandestinement durant son travail