objets de mobilier de faible valeur, de telle sorte qu'il n'était pas concevable que ce dernier ait spontanément et en connaissance de cause donné à la même personne divers bons anonymes d'un montant global

Vu, 1°, sous le n° 258339, la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GLOBAL FINANCIAL SERVICES, dont le siège est ...

mise hors d'eau, ""- 75 % à l'achèvement des travaux, ""que, dès lors, et sans qu'il y ait besoin de rechercher le montant des travaux restant à exécuter ou l'existence d'avenants ou montant global

l'annulation des décisions du 17 avril 1992 par lesquelles la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a annulé les arrêtés du 10 mai 1991 dudit préfet fixant les dotations globales

actuel résultant pour la partie civile des agissements frauduleux des deux susnommés à son encontre" ; "alors, d'une part, que le tribunal avait, dans son jugement du 15 novembre 1990, évalué globalement

L'article 55 de ce même règlement dispose enfin que " Les produits phytopharmaceutiques doivent faire l'objet d'une utilisation appropriée.

que voulu par les contractants ; qu'en reconnaissant la validité de la clause portant attribution de compétence à la juridiction italienne dont il était stipulé qu'elle devait faire l'objet d'une approbation

Z... en sa qualité de Président du Groupe Appro ; que la société Groupe Appro rappelle que les commissaires aux comptes du Groupe Appro ont confirmé la justesse de ses positions, que KPMG a confirmé la

pas lieu de limiter la rétroactivité de la répétition des sommes prélevées au titre des intérêts au 10 septembre 1985, date d'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, puisque le taux effectif global

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros à verser aux requérants au titre de ces dispositions.

que le préjudice des sociétés, pour le compte desquelles il intervenait, s'élevait à 2 676 812,30 francs au titre des primes indûment retenues ; que ses comptes professionnels avaient été crédités globalement

, - 6 approbation des comptes financiers clos au 31 mars 2014 et quitus, - 7 approbation du budget prévisionnel 2014/ 2015, de l' assemblée générale de l'AFUL du 30 juin 2014.

. ; les requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 30 juin 1999 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations

modification du procédé technique d'isolation des façades qui a été entérinée par un "avenant façade" et deux "ordres de service n 2", datés du 17 juin 1994, qui ont eu pour effet de porter le montant global

est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 12-25.600 : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'approbation

aquatiques (DMA), représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation

opérée ; que la saisie, dans ce cadre global, de certains documents personnels à des salariés ou de correspondances avocat-client bénéficiant à ce titre de la protection prévue par l'article 66-5 de la

Au 22 février 2022 la société [E] reste à devoir la somme globale de 325 895,89 €. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.