CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Non-lieu à statuer M.

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° E 23-18.174

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 241 F Pourvoi n° P 22

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° Q 23-16.964

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° V 25-11.802

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° G 19-26.165 Aide juridictionnelle

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Non-lieu à statuer M.