n° 23-83.575) ; - l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 14 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en bande organisée, pour faciliter un crime ou un délit

    Le 25 septembre 2008, une information fut ouverte contre les six suspects des chefs d’association de malfaiteurs, détournement de navire, arrestation et séquestration arbitraire de plusieurs

[X] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2024, qui, pour violences aggravées et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration

[L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 22 octobre 2024, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires accompagnés de torture

suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage en bande organisée, extorsion avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé

[H] [U], des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, mais l'a condamné pour violences, en réunion et avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de

lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, en bande organisée, et violences aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - le second

attaqué a confirmé le refus d'informer du chef d'arrestation et de séquestration arbitraire ; "aux motifs que les qualifications d'arrestation et de séquestration arbitraire entrent nécessairement

, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée et association de malfaiteurs, ont prononcé

attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant été mis en examen des chefs de soustraction de mineur par ascendant, non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

meurtre aggravé, tentatives de meurtre aggravé, arrestation, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, vol avec arme en bande organisée, recels en bande organisée, détention et transport

Hichem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, a

, le premier sous les accusations de complicité de vol en bande organisée avec arme, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes et infractions à

D... le 23 juin 2014, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires ; que le 7 juillet 2014, Mme P...

Nicolas E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire aggravées suivie d'une libération

arme et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, à quatre mois d'emprisonnement, par un jugement

[C] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 2 novembre 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation