805 du code de procédure civile).

15 et 16 du code de procédure civile.

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;

X... à régler à Mme Y... la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[P] [F] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

réglée par l'existence d'un solde créditeur à cette date, la cour d'appel a violé l'article 445 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les emprunteurs

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

T... seule propriétaire des parts 1 à 255 de la SCI SPK, et de rejeter ses demandes, alors « qu'il résulte de l'article 445 du code de procédure civile qu'après la clôture des débats, les parties peuvent

[H] en cours de délibéré Selon l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

473du code de procédure civile.

L'appelant a fait déposer , pendant le cours du délibéré, une note accompagnée de pièces, à laquelle la [Adresse 4] a répliqué au visa notamment de l'article 445 du code de procédure civile.

En application de l'article 445 du code de procédure civile, Madame [X] [I] [H], Monsieur [V] [G] et la CARSAT RHONE ALPES ont été invités à produire la déclaration d'appel et la décision de première instance

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.