ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2 ) que, dès lors qu'ils retenaient un manquement par la SOFFIMAT à son

1134 du Code civil, ensemble les articles 1871-1 du même Code et 13 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 221-4 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter les demandes du Crédit lyonnais

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, la salariée faisait valoir que la société TWD avait fait un usage

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail.

1er et 10 de la loi du 20 mars 1956, devenus les articles L. 144-1 et L. 144-9 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société AAST,

1134 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code; alors, d'autre part, que l'embauche d'un salarié et la prospection par ce dernier de la clientèle de son ancien employeur ne constitue pas,

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion d'une mutation qui lui a été imposée par l'employeur doivent

1134 du Code civil, ensemble les articles 1907 du même Code, les articles L. 122-4 du Code de la consommation, 7 du décret n° 84-708 du 24 juillet 1984, 4 de la loi du 28 décembre 1966 et 2 du décret

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 4 ET 29 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL S'OPERE AUX CLAUSES ET CONDITIONS

1134 du code civil, ensemble l'article L. 189 du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour 6.

6 du contrat, en violation de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et l'article 5 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 ; 5°/ qu'enfin les

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

1134 du code civil, ensemble l'article 2011 du même code, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'aux termes de l'acte du 21 décembre 2004, la société Cegi s'engageait "irrévocablement et

l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil ; ALORS QUE 6°), la promesse d'embauche synallagmatique conditionnelle est contractée par un employeur

1134 du code civil, ensemble les articles L. 230-2 et R 241-49 du code du travail ; 10°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial ; qu'en énonçant

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait soumis au salarié la modification de ses objectifs pour 2012 pour approbation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 422-20 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER M X..., BENEFICIAIRE D'UN LOGEMENT CONSTRUIT

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code ; Attendu que Mme X... a fait appel à M.