1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.

cassation

cassation

Y..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie

préjudice, parce que la faute de la banque lui a objectivement permis de percevoir une plus-value supérieure à celle qu'il aurait perçue si cette faute n'avait pas eu lieu, la cour d'appel a violé l'article

1382 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1147 du même code ; 2°/ que la cour d'appel qui se borne à relever des éléments ne faisant que présumer une non cessation d'activité, sans indiquer

commandé l'ouvrage litigieux, la société Hamel a formé contre la société Etablissements Denis, à titre reconventionnel, une demande d'indemnisation de son préjudice commercial, sur le fondement de l'article

455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du Code civil ; alors qu'enfin, il incombait en toute occurrence à la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai, qui avait délivré

responsabilité était engagée tout en constatant que la société Burg industrie ne démontrait pas l'existence d'un préjudice, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article

façon dynamique, la performance réalisée étant sensiblement inférieure à celle réalisée par la plupart des professionnels, il avait cependant été géré en bon père de famille, la cour d'appel a violé l'article

préjudice locatif ; que la société Gan a interjeté appel du jugement qui a dit que les consorts X... pourront déclarer entre les mains du mandataire liquidateur certaines sommes sur le fondement des articles

Mme X..., sans rechercher, comme il y était invité si la banque avait satisfait à son obligation de renseignement et de conseil le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article

dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

société GAN (le Gan) en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour dire n'y avoir une réception tacite, déclarer la société Techni'Dépannage responsable sur le fondement des dispositions de l'article

X... dans l'exécution de ses obligations, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel a relevé que la société

SMAC n'était encourue qu'à hauteur des 3/4 du préjudice subi, mais l'a néanmoins condamnée à en réparer l'intégralité, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles

18 et 20 de son contrat en cas d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole ; qu'il a subsidiairement demandé la condamnation de l'assureur, sur le fondement de l'article 1147 du code civil

de la société anonyme International distillers et vintners France X..., dont le siège social est à La Chapelle de Guinchay (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article