1147 du Code civil ; alors, de seconde part, que les échéances du prêt contracté par M.

1147 du code civil ; 3°/ que le juge est tenu de préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en l'espèce, M.

pertes survenues après cette date ; qu'en estimant qu'elle ne pouvait pas être tenue pour responsable de manquants constatés en 1995 et qu'il fallait tenir compte de la vétusté des matériels après leur

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité la banque qui accorde un crédit à une société qui n'est pas même en mesure de lui rembourser ne serait-ce

de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les juges ne peuvent dénaturer par omission les pièces versées aux débats ; qu'en l'espèce, Mme Y... versait aux débats, pour établir le caractère manifestement

1146 du Code civil par refus d'application ; 2 / qu'il résulte des termes clairs et précis des courriers échangés les 10 et 23 février 1988 entre M.

1116 du code civil, devenu 1137 du même code ; 2°/ que la signature d'un acte vaut approbation de son contenu qui s'impose à son auteur ; qu'en refusant de tenir compte du procès-verbal d'assemblée

1147 du code civil ; 2°/ que la banque, tenue d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, a l'obligation de s'assurer, au regard des perspectives

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que commet une faute la banque qui sollicite un engagement de caution manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution ; que dès lors,

1147 du code civil.

1147 du code civil, ensemble de l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

179, 180 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 1147 et suivants du Code civil; et alors, enfin, que, quelle que soit la date retenue pour la cessation de paiements et compte tenu de ce qu'il n'est

1147 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code.

sur ce point à son obligation de conseil et commis ainsi une première faute, violant ainsi l'article 1147 du code civil ; 2 / que, même en admettant qu'à la date du 22 février 2001, M.

compte de l'intérêt tant des distributeurs que de l'importateur F..., la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil dans leur version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016

l'article 1154 du code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer sur les éléments soumis à son examen ; qu'en refusant de tenir compte des travaux urgents portant notamment sur le remplacement

1147 et 1184 du code civil ; 3 / qu'en condamnant la société X... sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de la société X..., si compte tenu du caractère particulièrement complexe