2026, dans le dernier état de ses conclusions, [E] demande au tribunal, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants

' Par conclusions du 11/07/2023, La société Zurich Insurance Public Limited Company, assureur de la société OTEIS, demande à la cour': Vu les dispositions de l'article 122, 123 du CPC,' Vu les

En réplique, CFEP répond que : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, * La lettre de mission signée par JTH&CO prévoyait un délai de prescription

en date du 25 avril 2023, la société groupe Corim Assurances a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 30 à 32 et 122 du Code de procédure civile, les articles 9 et 135 du Code civil,

L'action engagée par le Ministère Public est donc irrecevable, en application de l'article 122 du CPC. * Seule Madame [X] avait les contacts avec le Cabinet d'expert-comptable FICADEX.

700 du CPC

1134 ancien et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil et suivants Vu l'article 514 et suivants du Code de procédure civile

1134 ancien et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil et suivants Vu l'article 514 et suivants du Code de procédure civile

1134 ancien et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l’article 1343-5 du Code Civil et suivants Vu l’article 514 et suivants du Code de procédure civile

1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du CPC, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est acquise depuis

L.123-12 a L.123-18 dudit Code.

MOTIFS I - SUR L’INTERET A AGIR DE LA SCI FILIGREE Vu l’article 122 du CPC, Attendu qu’il ressort de l’examen du dossier que selon acte sous seing privé en date du 8/12/2015, la SCI FILIGREE propriétaire

A titre subsidiaire, Vu l'article 122 du CPC * Juger irrecevable la demande de la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, pour défaut de droit d'agir

1992 du Code civil VU l’article 122 du CPC VU l’article 18 de la loi du l0 juillet 1965, VU les articles du 514, 514-1 du Code de procédure civile, VU l’article 8 du décret du 17 mars 1967, VU la jurisprudence

de l'arrêt attaqué, que Mme quentin, engagée à compter du 1er mars 1974 en qualité de dactylo par la société Nutrial, devenue la société CPC France, a été licenciée par une lettre du 12 juillet 1991,

117, 115, 121 du CPC ; 4°/ qu'en jugeant, s'agissant du mandat de représentation en justice décerné par la présidente de l'association UNEDIC à son directeur général, que la date des actes ne peut

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 07/05/2025, la société SA AURLANE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article L121-12 du code des assurances

Par voie de conclusions, la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats