, SURSOIR A STATUER dans l'attente que le tribunal de commerce se prononce sur sa propre compétence, Sur le fond Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil, * JUGER

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 15 février 2025, Mme [C] demande au tribunal de : « Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 1231-1 du code civil

A l'audience du 25 février 2025, les sociétés MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1188

1217, 1219, 1231 et suivant, 1353, 1347 et 1347-1 du code civil, Vu la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 ; Vu l’article R.231-7 du code de la construction et de l’habitation, Vu l’article L.442-1 du

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS

L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER

le 24 novembre 2021, [V] [U] demande à la Cour de : VU l'article 1231-1 du Code civil VU les articles 695 et suivants du code de procédure civile, VU les pièces versées aux débats DECLARER recevable

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées 12 juin 2024, la société ATGT demande, au visa de l'article 1231-1 du code civil et des articles 83 et suivants du code de procédure

[G] [T] demandent à la cour d'appel de : « Vu les articles 48, 74 et 75 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles 1218 et 1351, 1351-1 du code civil, Vu l 'article

700 du code de procédure civile ; -vu les dispositions des articles 84, 85, 643 et 899 du code de procédure civile ; -a condamné l'entreprise [B] Sarl à payer à M. et Mme [H] et la somme de la somme

789 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 1242 du code civil et l'ancien article 1384 alinéa 1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil et l'ancien article 1147 du code civil,

1231-1 du code civil, Vu les articles 411 et 412 du code de procédure civile, Vu l'ancien article 1116 du code civil Vu l'article L.124-3 du code des Assurances - La déclarer recevable et bien fondée

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

Dans leurs dernières écritures (conclusions récapitulatives et responsives) notifiées par voie électronique le 18 septembre 2023, M. et Mme [J] demandent au tribunal de : “Vu l’article 1231-1 du Code Civil

[L] [B] et [A] [O] épouse [B] concluent à : Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu la convention de commodat, Il est demandé à la Cour de

1231-1 du code civil et de l’article 9 du code de procédure civile.

[X] [B] et la Sarl [13], appelants, demandent à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil et d'un arrêt de la cour de cassation du 4 juin 2015, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme

Dans ses dernières conclusions n° 4 notifiées par voie électronique le 22 septembre 2025, la SMA SA demande au tribunal de : – vu l’article 1231 – 1 du Code civil, vu les articles 1792 et suivants du Code

professionnelle, l’Equité, et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis, aux fins de : Vu les articles 145, 700 du Code de procédure Civile, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu

450 al 2 du Code de procédure civile.