1240 du code civil ; - Condamner in solidum les époux [U] et la société Pro Gestion à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

de l’article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l’article 9 du CPC, Vu les dispositions des articles 146 et 789 du CPC, Débouter Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [S] [R] de l’ensemble de ces demandes

n° 89-462 du 6 juillet 1989, vu l'article 1240 du Code civil, vu les pièces produites au débat : - DIRE ET JUGER que l’existence de l’obligation de Monsieur [R] [L] de garantir à titre de caution le paiement

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1162 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au

Par conclusions n°2 en référé, la société ADEX CONSEILS demande au juge des référés de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile

Il est demandé au Tribunal de céans : Vu l'article L.313-10 du Code monétaire et financier, Vu l'article 2276 du code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées au dossier, CONSTATER

, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1116 ancien du Code civil, Vu l'article 1382 ancien du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, INFIRMER

1733 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement en date du 14 février 2022 ; En conséquence

L'article 31 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces produites, - Recevoir l'appel interjeté par M.

[F] demande à la cour de : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1444 et 1445 du code de procédure civile Vu les pièces versées au débat, A titre principal : - juger que le

L.1226-10, L.1226-12 du code du travail, Vu l'article L.6313-1 du code du travail, Vu l'article L.323-3-I du code de la sécurité sociale, Vu l'article L.1235-3 du code du travail, Vu 1 'article 1240

[L] [K] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouter la SAFER, M [M] [X] et M [R] [T] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 9, 13 et 18 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 2224 du Code civil, Vu l’article 1992 du Code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces

, Vu l'article 1341-1 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la théorie des troubles anormaux du voisinage, Vu l'article 10-1 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Vu la jurisprudence

Code civil, Vu l'article 1382 ancien du Code civil, Constater que les fonds ayant servi à l'acquisition des biens immobiliers situés à [Localité 19] 120 avenue des Glycines villa Septime lot n°5 et

450 du code de procédure civile

Par cet acte et par ses conclusions N°5 du 4 décembre 2024, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING demandent au tribunal, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer

Décr n°71-941 du 26 nov.1971 l'article 1er de l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 Vu les articles 1231 à 1231-7 du code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Débouter

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 31 janvier 2025, la SCI OLGA VALENTINE, [H] [X] et [C] [S] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1240 à 1244 du Code civil,

9 et 56 du Code de Procédure Civile, Vus les articles 1217, 1231-1, 1240, 1310 du Code Civil, - Déclarer la société ARTEFAK recevable et bien-fondée, - In-limine-litis, constater la nullité de l'assignation