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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fbc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fbe

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fc4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fc8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fcc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fce

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fda

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b925a67f3dd969e550e5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

1194, 1231-1 et 1231-3 du Code civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'article 1329 du code civil, la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par conclusions responsives soutenues à la barre, la société ATAWA INTERACTIVE SARL demande au tribunal de : 4 Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1131 et suivants du code

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1138dd7001754d61bcbd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1329 et 1330 du code civil, 1343-5 du code civil, 32 et 122 du code de procédure civile, L 412-3 et L 412-4 du code des procédures civiles d’exécution, de : - débouter la société HOMYA de l’ensemble de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc259c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(...) de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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