[Y] de ses prétentions et de le condamner à payer la somme de 20000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure et aux dépens

[U] et Mme [D] à payer aux sociétés intimées une somme de un million d'euros sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, outre celle de 3 000 euros pour procédure abusive, - dire et juger valable

4 du Code de procédure pénale, subsidiairement celles de l'article 1382 du Code civil, ensemble celles des articles 73 et 74, 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance entreprise

450 du code de procédure civile

[B] à leur payer indivisément la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de 2.500 € au titre de

arrivé à le réparer ; qu'en retenant, pour débouter Madame Y... de sa demande également fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil, que celle-ci ne prouverait pas les fautes reprochées

1382 du Code Civil et celle de 2500€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

code de procédure civile, des articles 4 et 5 du même code ; 7 - la condamnation de [D] [Z] à payer, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile une amende civile de 3000 euros, outre

1382 du code civil, outre celle de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du Code Civil et celle de 15. 000 Euros en réparation de son préjudice moral, - condamner Philippe Y... à lui payer la même somme en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code

450 du code de procédure civile.

[G], outre aux dépens, à leur payer la somme de 790 918 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et celle de 3 000 € au titre de l'artic1e 700 du code de procédure civile.

1382 du Code civil et celle de 5. 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; - de condamner monsieur Belaïd Y... à lui payer la somme de 15000 euros

Jean- Paul X... à lui payer une somme de 10. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et celle de 4. 000, 00 € en application des dispositions de l'article

demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la société Crédit Logement à lui payer la somme de 2 850 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle

[R] la somme de 320.860,08 € en réparation de son préjudice financier et économique, au visa de l'article 1382 du Code civil outre celle de 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

1382 du code civil et celle de 5 000 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux entiers dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Isabelle Penaud.

X..., - a débouté la société Le New Yorkais de sa demande au titre de l'article 1382 du code civil, - a condamné M.