: Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Bellevue tendant à la réparation de son préjudice d'exploitation pour les années 2002 et 2003,

ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CORDIALITE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE INTERVINT

autre précision, de sorte que la demande ne peut tre fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, - que le seul fondement de l'action des consorts X...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'APPLICATION DE CE TEXTE SUPPOSE, AVANT TOUT, RAPPORTEE PAR LA VICTIME OU SES AYANTS-DROIT, LA PREUVE QUE LA CHOSE A

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'APPLICATION DE CE TEXTE SUPPOSE, AVANT TOUT, RAPPORTEE PAR LA VICTIME LA PREUVE QUE LA CHOSE A ETE, EN QUELQUE MANIERE

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, QUE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC EST INTERVENU DANS L'INSTANCE ; QUE, SON CAMION AYANT SUBI DES DEGATS, ASCOAT A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION IL SUFFIT QUE LA PREUVE SOIT RAPPORTEE PAR LA VICTIME

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN DE LA CHOSE INANIMEE, QUI A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, EST, DE PLEIN DROIT, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR

1384, alinéa 1, du Code civil; Mais attendu que l'arrêt, après avoir énoncé à bon droit que la contrainte réelle est une garantie pour des créances vraisemblables, retient que ce sont les explosifs

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; Attendu que, pour l'application de ce texte, il suffit que la preuve soit rapportée par la victime

DE L'ACCIDENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1° DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'USAGE PAR LE PATIENT DU

FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE NOTAMMENT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, DAME B...

1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A DUBREUIL ET A SON ASSUREUR, "LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS" ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 mars 1991) de l'avoir déclaré responsable sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil du dommage subi par Karine X..., alors, selon le moyen,

1382 DU CODE CIVIL ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CET ARTICLE, LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1203 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, DANS LE CAS DE CONCOURS DE RESPONSABILITES, CHACUN DES RESPONSABLES D'UN DOMMAGE

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE SUSVISE SUPPOSE AVANT TOUT RAPPORTEE LA PREUVE QUE LA CHOSE A ETE, EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR PARTIE

1384, alinéa 1, du Code civil et alors que, d'autre part, en fondant la prévisibilité du fait du tiers sur des considérations d'ordre social concernant l'existence d'un climat général d'insécurité et