1382 et 1383 du code civil, Vu l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989, Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, Vu l'article 1719 et suivants du Code Civil, Statuer ce que de droit sur la recevabilité

Motifs Il pourrait être observé d'abord que l'intervention volontaire en cause d'appel de la MAIF est irrecevable, vu l'article 554 du code de procédure civile, car elle était déjà partie en première

1382-1383 du code civil) que sur le fondement des articles 1991 et 1992 du code civil, A DEFAUT : Très subsidiairement, Et pour le cas où la Cour dirait la demande des consorts [D] et de la MACIF

à intervenir commune à la MGEN ; -condamner la société MAIF Assurances aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Charlemagne par application de l’article 699 du code de procédure civile.

MAIF à verser à Madame [F] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, de l'ancien article 1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil), de : - décerner acte à Mme [B] de ce qu'elle se désiste de son appel du jugement rendu le 4 juin 2019 par le tribunal de

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

répondre à ce moyen et d'examiner cet acte de naissance, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 515-8 du code civil, le concubinage est

[W] [R] a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l'article 700 du code de procédure civile ; INFIRMER l'ordonnance de référé

121-1 et suivants du Code des Assurances, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 564 et suivants du Code de procedure civile, Statuant sur l'appel interjete par la SCI FOX

1150 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil, et L. 211-19 du code des assurances, ensemble le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article

intervenir commune et opposable la CPAM du Doubs ainsi qu'à la Suva ; - condamner solidairement la MACIF et la MATMUT à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à verser à Mme [H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la Régie du théâtre [7] de [Localité 6] [Localité 9] et son assureur, la MAIF,

 805 du Code de Procédure Civile.

1643 et suivants du code civil.

[N] sur les articles 1792 et 1792-1 du code civil.