dans le reste du logement familial, était commun, en violation des articles 1134 et 1538 du Code civil ; Attendu qu'après avoir déclaré irrecevable l'appel formé par M.

1537 et 214 du Code civil.

555 du Code civil que si elle excède la participation que chacun des époux doit apporter à leur cohabitation dans le logement familial ; qu'en allouant à M.

214 et 1537 du code civil.

, 1532, 1534 (Epoux [H]) ; A1527, 1528, 1533, 1535 (Madame [R] [C]) ; A1526 et 1531 (indivision [H] [C]) ; A1529 (syndicat des copropriétaires)Conformément au plan établi par Monsieur [V], expert, dont

[H] ne pouvait invoquer une créance au titre d'une sur-contribution aux charges du mariage, la cour d'appel a violé les articles 1537 et 214 du code civil ; 2) ALORS QU'en toute hypothèse, les époux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1537 et 214 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

214 et 1537 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a considéré que Mme X... ne rapportait pas la preuve lui incombant du

des époux contribuera aux charges du mariage en proportion de ses facultés respectives, conformément aux articles 214 et 1537 du code civil et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour

2 que les époux contribueraient aux charges du mariage, en proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil et que chacun sera réputé avoir

N°2011-1540 du 16 novembre 2011 ; Vu les articles 21, 785 ,1528, 1528-3, 1530, 1530-2, 1530-3, 1533, 1533-1 à 1533-3, 1534-1à 1534-5, 1535 à 1535-7 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel

214 et 1537 du code civil.

du Code civil ; 3° qu'en relevant que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1536 et 1543 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déclarant que Mme Z... avait fait une donation à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

214 et 1537 du code civil » (cf. concl. p.14 ; art. 3 du contrat) ; que dès lors, le constat de ce que M.

214 et 1537 du code civil.