Par acte du 13 février 2002, les époux X... ont fait assigner la SNC LP PROMOTION au visa des articles 1134 et 1604 du Code civil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, afin de la voir condamnée

code de procédure civile, des demandes nouvelles.

1134 et 1603 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1603 et 1604 du code civil :

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... et les condamne à payer à M.

L. 225-240 du Code de commerce, de l'article 457 de la loi du 24 juillet 1966 devenu L. 242-27 du Code de commerce, abrogé et repris à l'article L. 820-1 du même Code, de l'article L. 123-21 du Code de

805 du code de procédure civile).

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134, 1604 et 1609 du Code civil.

la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Y... à verser aux consorts X... la somme

700 du code de procédure civile, condamne la société Rousseau 21 à payer à M.

G... et la SAS GARINOT CONSEIL devant le Tribunal de Commerce de LYON, au visa des articles 1603, 1604, 1628, 1641 et 1147 du Code Civil pour voir : - condamner les époux F...

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 14 août 2023, il demande à la cour de : Vu les articles 1602 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles

Y... ont revendu la maison aux époux Z..., qui sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1646-1 du code civil, ensemble l'article 1641 du même code ; Attendu

X..., les conclusions de M.

n'a pas donné de base légale à sa décision et, partant, a violé les articles 1134 et 1604 du Code civil ; d'autre part, que, dans leurs conclusions en réponse signifiées le 25 février 1994, les époux

Par conclusions notifiées le 3 septembre 2025, ils demandent au tribunal de : Vu l’article 1603 du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil

1147 et 1604 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que la demande était infondée dès lors que M.

X...demande à la cour de : " Vu les articles 1603 et suivants du même code. Vu les articles 1641 et suivants, 1 644 et suivants du Code Civil. Vu le jugement critiqué en date du 14 mars 2013.