K... et Mme O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1643 DU CODE CIVIL, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA CLAUSE CONCLUE ENTRE LES PARTIES PREVOYAIT QUE "LES RECLAMATIONS DOIVENT PARVENIR DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE" ; QU'EN

G... et Mme U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

profit ; qu'en déniant aux acquéreurs le droit d'invoquer la connaissance qu'avait Mme X... de l'infestation de l'immeuble vendu par des termites la cour d'appel a violé l'article 1643 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu

1644 du Code Civil.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1997

de l'assignation du sous-acquéreur contre son propre vendeur et non au jour de la vente conclu entre ce dernier et le premier vendeur, et que la cour d'appel a donc violé l'article 1648 du Code civil

1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les tissus avec lesquels elle a confectionné des vêtements présentant une mauvaise tenue à la lumière, la société Mag Fortail a assigné en garantie

du préjudice subi du fait des conséquences du vice caché ; que s'agissant d'une telle demande, il lui appartient d'établir, en application de l'article 1645 du Code civil, la connaissance que [Z] [D]

a violé tant l'article 1648 du Code civil que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que les constatations tant du garagiste d'Anna, que de l'expert X... révélaient

Il sollicite en conséquence l'annulation de la vente en se fondant, en premier lieu, sur les dispositions de l'article 1643 du code civil, invoquant l'existence des vices cachés, leur caractère irréparable

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que le bref délai prévu par l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, courait à compter de la

structure arrière du navire », que l'opération de « jumboïsation » a été découverte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du Code civil ; ALORS DE CINQUIEME PART

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discodis, venant aux droits de la société Fidin, venant elle-même

1641 du code civil, faute par les vendeurs de verser aux débats des pièces pertinentes de nature à remettre en cause les éléments développés par "expert judiciaire ; que selon "article 1643 du code civil

SOCIETE DENTZER ET LE PREJUDICE ALLEGUE DE CE CHEF PAR LA SFAT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES DEUX BRANCHES; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE; VU L'ARTICLE