Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait : 1° Pour un producteur : a) De mettre sur le marché un équipement électrique et électronique sans respecter les dispositions prévues à l'article R. 543-177 ; b) De ne pas

Article Tableau annexe 3

—

171 : 198 : (1) 175 : 203 : : 2ème échelon : 177 : 205 : 182 : 213 : : 3ème échelon : 185 : 217 : 190 : 225 : : 4ème échelon : 192 : 228 : 197 : 235

LEGIARTI000026884535

—

BUDGET Insuffisance d'autofinancement 174 400,00 € Capacité d'autofinancement Investissements 3 000,00 € Subventions d'investissement de l'Etat 0,00 Autres subventions d'investissement et dotations 0,00 € Autres ressources Total des emplois 177

Article Annexe II

—

170 10,00 R 170 10,00 Rs 170 10,00 COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE R 177

Article 39

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 176, Art. 177, Art. 178 IV.

Article 178

—

la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de l'acte prévu à l'article 140 dénommé "loi du pays" aux normes mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 177

Article 800-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Toutefois, lorsqu'il est fait application des articles 177-2 ou 212-2 à l'encontre de la partie civile dont la constitution a été jugée abusive ou dilatoire, les frais de justice correspondant aux expertises ordonnées à la demande de cette dernière peuvent

LEGIARTI000020586092

—

ANNEXE N° 177 RELATIVE À UNE SORTIE DE LA RÉSERVE D'UNE PARTIE DE LA RÉCOLTE 2008 REVENDIQUÉE EN APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE CHAMPAGNE Article 1er La mesure de mise en réserve d'une partie de la récolte 2008, fixée par l'article 1er de la décision

Article R5121-196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 65

Code de la santé publique

mentionné à l'article R. 5121-181 dans les autres cas ; 2° Lorsque le médicament n'a pas été délivré dans un établissement mentionnés au 1°, au centre régional de pharmacovigilance.

Article 80 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 83

Code général des impôts

L'avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée d'une option accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce, et le prix de souscription ou d'achat de cette action

Article 1

—

correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 16 568 N° 3 6 978 Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 2 620 N° 3 27 177

Article L137-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

commerce ; -sur les actions attribuées dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du même code.

Article L225-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

En ce cas, les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 225-177 et de l'article L. 22-10-56 sont applicables.

LEGIARTI000029051994

—

RÉGION MONTANT DE COMPENSATION MONTANT DE COMPENSATION À COMPTER DE 2013, Alsace 251 207 198 912 198 912 Aquitaine 372 805 292 463 290 228 Auvergne 178 722 143 080 143 080 Basse-Normandie 228 280 187 261 187 261 Bourgogne 224 169 177 424 177

LEGIARTI000029572275

—

Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 270 Alsace grand cru Brand, Alsace grand cru Furstentum, Alsace grand cru Hatschbourg, Alsace grand cru Mambourg, Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 177

Article 217 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 04

Code général des impôts

I. – Pour la détermination de leurs résultats fiscaux, les sociétés peuvent déduire les charges exposées du fait de la levée des options de souscription ou d'achat d'actions consenties à leurs salariés en application des articles L. 225-177 à L. 225-184

Article L3332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 08

Code du travail

Ce délai ne s'applique pas si la liquidation des avoirs acquis dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise sert à acheter des parts de l'entreprise ou à lever des options consenties dans les conditions prévues aux articles L. 225-177, L. 22-10-56 ou

Article 3-5-3

—

. - Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 3-6, 3-7, 3-7-1 et 4 à 6-1.

Article 9

—

. - Dans la numérotation des articles R.* 811-1 à R.* 811-3, R.* 811-5, R.* 811-7, R.* 811-8, R.* 811-1, R.* 811-11, R.* 811-16, R.[* 811-17, R.* 811-19 à R.* 811-22, R.* 811-24, R.* 811-33 à R.* 811-35, R.* 811-40, R.* 811-41, R.* 811-43, R.* 811-48

Article 284

—

En Nouvelle-Calédonie : 1° Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,

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