Marcel Z..., 2°/ Mme Marcel Z..., née Colette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

2 du Code civil, ensemble l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article L. 411-69 du Code rural

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble les articles L. 242-1 et A. 243

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci, société à responsabilité limitée, dont le siège est

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edition sélection J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bass et Bass, ayant son siège ... (5e

Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, qui est de pur droit : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 4 de la loi de finances pour 1967 et les articles 1 et 2 de l'arrêté du ministre

l'assurance invalidité, la cour d'appel a méconnu l'effet immédiat des dispositions nouvelles prévoyant la couverture du risque invalidité durant la période de douze mois de maintien de droit et violé l'article

2 du code civil, ensemble l'article 2277 du même code, dans sa rédaction issue de la loi du 18 janvier 2005 ; Attendu que pour rejeter la demande d'expertise de Mme Y... et de M.

2 du Code civil, ensemble l'article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction ancienne ; ALORS, d'autre part, QUE (subsidiaire), en matière de propriété industrielle, la loi

2248 du Code civil, ensemble l'article L. 244-11 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, s'agissant d'une lettre par laquelle le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales avisait

25 du décret du 27 décembre 1985, dans sa rédaction issue du décret du 21 octobre 1994, à une procédure collective en cours à la date d'entrée en vigueur de ce texte, la cour d'appel a violé l'article

2 du code civil, ensemble les articles 1 à 6 du décret du 16 février 1807 relatif à la liquidation des dépens en matière sommaire, alors applicable, 714 et 724 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article R. 443-2 du Code de la construction et de l'habitation