2013 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirme le jugement en ce qu'il a condamné M. et Mme X... à payer à la banque la somme de 162 729,94 euros diminuée de 23 083,35 euros au titre des dividendes

2013 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, sans méconnaître l'objet du litige, que M.

, la cour d'appel, qui n'ordonne pas davantage de mesure d'instruction, ne pouvait prononcer une condamnation provisionnelle sans violer les articles 4 du Code civil et 481 du nouveau Code de procédure

2013 du Code civil; et alors, enfin, et en tout état de cause, qu'une remise ne saurait être effectuée postérieurement à la clôture du compte-courant; qu'en l'espèce, la clôture était intervenue en mai

juge-commissaire les créances étaient admises à titre privilégié pour 1 752 228,50 francs et 1 010 094,10 francs ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur la seconde branche du moyen : Vu les articles

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel au fond et additionnelles, M.

Sur la demande à l'encontre des cautions : 1-L'irrecevabilité de l'action au regard de l'article 2013 du code civil : Les consorts X... soutiennent qu'à défaut de production au débat par la banque

X... au paiement de cette indemnité, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 1356 du Code civil que l'aveu fait pleine

2015 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme il le soutenait dans ses conclusions d'appel, l'action de la BPC n'était pas irrecevable pour

2013 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt n'était pas tenu de répondre aux conclusions invoquant la bonne foi des cautions, laquelle n'était pas susceptible d'influer sur la solution du litige

2013 du Code civil, en profiter pareillement ; qu'il n'est pas contesté par la banque qu'elle a encaissé les fonds provenant de la vente de deux appartements hypothéqués, soit la somme de 325 000 francs

2013 du Code civil, ensemble l'article 2036 du même Code ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'acte de cautionnement signé par Mme X... ; Attendu, en second lieu

86 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 2036 du Code civil ; et alors, d'autre part, que nonobstant toute clause contraire qui doit être réputée non écrite, le jugement d'ouverture ne rend

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel constate que la banque, qui avait autorisé un découvert

2013 du Code civil; alors, d'autre part, que la juridiction du second degré ne peut infirmer un jugement sans examiner les motifs par lesquels les premiers juges se sont prononcés et qui font partie intégrante

1326 et 2015 du Code civil ; 2 / que les conventions doivent être conclues et exécutées de bonne foi ; que M. et Mme X... faisaient valoir que l'engagement de caution par eux souscrit le 21 janvier

1134, 2011 et 2013 du Code civil ; Mais attendu qu'en vertu des dispositions des articles 2013 du Code civil et 56 de la loi du 25 janvier 1985, c'est à bon droit qu'après avoir relevé que la société