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à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc9

Appel

5 janvier 2023

l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff78

Appel

16 janvier 2025

[V] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88538

Appel

15 mai 2006

DE LEBENNEC/S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté

Source officielle

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c132

Appel

9 août 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899193b

Appel

5 octobre 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

2ème CH - Section 2

670f58504ad0d5ee7d7e5cd8

Appel

15 octobre 2024

application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da369

Appel

4 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e4

Appel

20 octobre 2022

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e87c

Appel

10 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

1ère Chambre

633d201162f5393e2eb44aa9

Appel

4 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e5

Appel

1 octobre 2024

Cour le 01 Octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale

653b59cf502b828318c4e671

Appel

26 octobre 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

1ère Chambre

64af98fa049d5c05db1731a7

Appel

12 juillet 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f5

Appel

18 avril 2024

Platanoak notifiées le 18 octobre 2023 aux termes desquelles elle demande à la Cour de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1224, 1343-5 et 1225 du Code

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4a

Appel

23 octobre 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème CH Spéciale

63c8ef34dc5b777c909930a7

Appel

17 janvier 2023

450 du Code de Procédure Civile