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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3379ba5988459c57edc
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 2032, 2°, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Forges Thermal (société Forges) a contracté un emprunt auprès de la MACIF avec la caution
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613720ffcd580146773f024b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
sur sa rémunération entre les mains de la société Bordeaux intérim express, alors, d'une part, qu'en estimant que, du fait qu'il avait conservé le droit d'exercer la faculté ouverte à la caution par l'article
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6079d3f09ba5988459c59ce7
21 janvier 2003
21 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2032, 1 , du Code civil ; Attendu
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61372491cd580146774168f0
29 novembre 2005
29 novembre 2005
2032-2 du Code civil ; Attendu que pour limiter à 26 724,44 euros l'admission à titre privilégié de la créance de la banque, l'arrêt retient que celle-ci ne peut être admise au passif de la débitrice
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60794bdc9ba5988459c441a0
4 juillet 1979
4 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 6 OCTOBRE 1960, NELET, ALORS DIRECTEUR GENERAL-ADJOINT DE LA SOCIETE ANONYME ATELIERS METALLURGIQUES
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été UFB Locabailc/M. X
6137222fcd580146773faeba
25 octobre 1994
25 octobre 1994
ils ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1166 et 2032 du Code civil ; alors, d'autre part, et en tout cas, dès lors que l'arrêt constatait, en son principe et en son montant, la créance
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6079d3639ba5988459c58bcd
11 octobre 1983
11 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2032 ET 2037 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 112 DU DEBAT DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QU'APRES LA REVOCATION DE SON MANDAT DE SYNDIC
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6079d3379ba5988459c57f05
28 mai 1991
28 mai 1991
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche ; Vu les articles 2032 et 2037 du Code civil, ensemble l'article 41 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grapal
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6079d3a89ba5988459c59824
4 octobre 2005
4 octobre 2005
un tel moyen d'office sans avoir préalablement invité celles-ci à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la déclaration de créance de la
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613723f6cd58014677410789
5 février 2002
5 février 2002
1132, 1134 et 2032 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient exactement, par motifs adoptés, que la clause litigieuse faisait clairement de l'incident de paiement lui-même le point
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61372130cd580146773f1b3e
25 avril 1990
25 avril 1990
1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil, alors, d'autre part, que Mme A... faisait valoir que le débit du compte de M.
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613722b1cd580146774002ea
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Y... en paiement de la somme de 362 728,84 francs, selon le décompte arrêté au 31 août 1989; que celui-ci a invoqué à son profit l'article 2037 du Code civil en faisant valoir que si la Caisse n'avait
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6137216ccd580146773f3a14
14 mai 1991
14 mai 1991
X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 2036 du Code civil, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00708
17 mai 2017
17 mai 2017
conformément à l'article 2032-2 du Code civil ; que la Société Générale fournit une quittance subrogative de Total pour laquelle elle s'était portée caution bancaire de la société Transports Y...
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6137209bcd580146773ec508
16 juin 1987
16 juin 1987
40 et 41 de la loi du 13 juillet 1967 ainsi que es articles 2032 et 2036 du Code civil ; Mais attendu que Mme X... s'étant bornée à faire valoir que la société Locafith n'avait pas produit à la liquidation
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6137265ecd58014677425061
12 octobre 1999
12 octobre 1999
2032-2 du Code civil, la caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur pour être par lui indemnisée lorsque le débiteur a fait faillite ou est en déconfiture ; qu'il en résulte que la
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6079d6849ba5988459c5bc5a
17 octobre 1977
17 octobre 1977
2033 ET 2032 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A AFFIRMER QUE LES EPOUX A...
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607943349ba5988459c41965
5 mars 1975
5 mars 1975
LE PAIEMENT QU'IL AVAIT EFFECTUE, APRES VENTE DUDIT APPARTEMENT FRAPPE D'HYPOTHEQUE, AVAIT ETE CONTRAINT ET FORCE ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA CAUTION NE DISPOSERAIT DU RECOURS SPECIAL DES ARTICLES
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é par Mme Zc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100422
2 avril 2009
2 avril 2009
2015 du Code civil devenu l'article 2292.
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61372105cd580146773f051b
20 février 1990
20 février 1990
1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs, que la cour d'appel ne pouvait, d'un côté, juger que la convention passée entre l'entreprise
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