Y...à son épouse, le juge aux affaires familiales de Quimper, par jugement du 23 novembre 2012 a : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, - ordonné les mentions

-Y... sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, - constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur dont la résidence a été fixée chez la mère, et organisé

le décès d'Adrienne X...et de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

Elle demande de par ailleurs la condamnation de Monsieur Chandra X.... aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile et sous réserve des règles applicables en matière

En application de l'article 1993 du code civil, tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion.

* Sur les demandes accessoires Il y a lieu de condamner Monsieur [P] [J] [I], qui succombe, aux dépens, et ce, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

[Y] qui succombe, sera condamné aux dépens de l’instance et à payer à M. et Mme [V] une indemnité de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Par jugement en date du 11 avril 2007, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH -prononçait le divorce en application des articles 233 et 234 du Code Civil, - ordonnait les mesures de publicité et de

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 11-28. 236, V 11-28. 237, W 11-28. 238, X 11-28. 239 et Y 11-28. 240 ; Attendu, selon les

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

compensateur, -débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes, -et débouté la SA TECHNICONCEPT de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Selon l'article 2372 du code civil, le droit de propriété se reporte sur la créance du débiteur à l'égard du sous-acquéreur.

Mme X... a régulièrement interjeté appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation ; elle conclut au principal à la nullité du licenciement en application de l'article L 145 du Code du travail

Condamner Maître Z...à payer à Monsieur X... la somme de 10. 000, 00 euros sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

[Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [Y] [S], Président de

Par ailleurs, l'expert saisi devra effectuer sa mission conformément aux dispositions des articles 233 à 248 et 273 et suivants du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.